Je ne connais rien en droit mais tous (?) les organismes qui m'envoient des factures m'ont (plus ou moins) laissé choisir entre la facturation papier ou la facturation numérisée (souvent par email). Étant donné l'insistance de ces organismes pour inciter à utiliser le numérique (la "dématérialisation") sans l'imposer, il ne me surprendrait pas que le choix doit légalement être laissé au client. Il est possible que le choix ne puisse être fait qu'en se connectant à l'espace client.
Ce message ne répond en rien à la question de départ mais en pose une autre : est-ce que l'organisme propose une autre méthode pour recevoir le document ?
# Version papier
Posté par nico4nicolas . En réponse au journal Question : Ai-je le droit de refuser d'exécuter un logiciel ?. Évalué à 3.
Je ne connais rien en droit mais tous (?) les organismes qui m'envoient des factures m'ont (plus ou moins) laissé choisir entre la facturation papier ou la facturation numérisée (souvent par email). Étant donné l'insistance de ces organismes pour inciter à utiliser le numérique (la "dématérialisation") sans l'imposer, il ne me surprendrait pas que le choix doit légalement être laissé au client. Il est possible que le choix ne puisse être fait qu'en se connectant à l'espace client.
Ce message ne répond en rien à la question de départ mais en pose une autre : est-ce que l'organisme propose une autre méthode pour recevoir le document ?