Le seul bout de loi qui te permet de t’opposer à un logiciel, c'est quand ça concerne un traitement automatisé. Que ce soit par l'administration public ou une entreprise privé (genre décision d'assurance).
J'ai l'impression que tu évoques un cas de figure où un logiciel est exécuté chez quelqu'un d'autre, produit un résultat ayant potentiellement un impact légal, et on a le droit de contester ce résultat ? Ça ne concerne pas le fait d'exécuter un programme chez soi, ou alors j'ai mal compris.
[^] # Re: A priori non
Posté par eingousef . En réponse au journal Question : Ai-je le droit de refuser d'exécuter un logiciel ?. Évalué à 4.
Merci pour l'info !
J'ai l'impression que tu évoques un cas de figure où un logiciel est exécuté chez quelqu'un d'autre, produit un résultat ayant potentiellement un impact légal, et on a le droit de contester ce résultat ? Ça ne concerne pas le fait d'exécuter un programme chez soi, ou alors j'ai mal compris.
*splash!*