Le seul bout de loi qui te permet de t’opposer à un logiciel, c'est quand ça concerne un traitement automatisé. Que ce soit par l'administration public ou une entreprise privé (genre décision d'assurance).
Pour le reste et dans ton cas je n'ai jamais entendu parler de ça.
Tu peux juste insister pour qu'il te l'envoie en format papier avec leur cachet, c'est tout.
[^] # Re: A priori non
Posté par Mimoza . En réponse au journal Question : Ai-je le droit de refuser d'exécuter un logiciel ?. Évalué à 4.
Le seul bout de loi qui te permet de t’opposer à un logiciel, c'est quand ça concerne un traitement automatisé. Que ce soit par l'administration public ou une entreprise privé (genre décision d'assurance).
Pour le reste et dans ton cas je n'ai jamais entendu parler de ça.
Tu peux juste insister pour qu'il te l'envoie en format papier avec leur cachet, c'est tout.