Re: Copie privée : mesure technique de protection et première condamnation

[^] # Re: Copie privée : mesure technique de protection et première condamnation

Posté par deftones_chris le 26 juin 2003 à 12:30. En réponse à la dépêche Copie privée : mesure technique de protection et première condamnation. Évalué à 1.

Pour les gens, je ne pense pas car si on me file un Celine Dion au lieu d'un Noir désir je ferai un peu la tronche. Mais pour la loi, c'est le terme de produit qui peut faire considérer le cd que comme une rondelle de plastique.

[^] # Re: Copie privée : mesure technique de protection et première condamnation