J'aurais préféré qu'au minimum ils interdisent les procédés ne suivant pas le standard CD
Ça me paraît assez difficile à obtenir le standard CD étant un standard industriel il est n'est probablement pas possible d'aller aussi loin sans la coopération de Phllips ou Sony. En revanche ce qui me chagrine le plus dans le communiqué est que malgré le reconnaissance de la tromperie par le tribunal, le CLCV semble dire que la seule chose à faire pour ceux qui se sont faits couillonnés soit de rapporter le CD pour se le faire rembourser. Or il me semble que généralement dans les cas de tromperie le vendeur est tenu de fournir un produit équivalent.
[^] # Re: Copie privée : mesure technique de protection et première condamnation
Posté par gabuzo . En réponse à la dépêche Copie privée : mesure technique de protection et première condamnation. Évalué à 3.
Ça me paraît assez difficile à obtenir le standard CD étant un standard industriel il est n'est probablement pas possible d'aller aussi loin sans la coopération de Phllips ou Sony. En revanche ce qui me chagrine le plus dans le communiqué est que malgré le reconnaissance de la tromperie par le tribunal, le CLCV semble dire que la seule chose à faire pour ceux qui se sont faits couillonnés soit de rapporter le CD pour se le faire rembourser. Or il me semble que généralement dans les cas de tromperie le vendeur est tenu de fournir un produit équivalent.