Les naturalisations n'ont pas spécialement vocation à être indexées (c'est des quidams lambda d'une part, et on imagine le risque potentiel à faire des listes avec d'autre part) et sont vaguement protégées. Exemple pris au hasard https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043156661 "Décret du 17 février 2021 portant naturalisation (Accès protégé)"
[^] # Re: Petits retours
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse au journal RSS Legifrance. Évalué à 3.
Les nominations dans un cabinet ou les promotions de la Légion d'honneur par exemple, sont prévues pour être publiques (parce que concernant des personnalités publiques du coup). Exemples pris au hasard https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043216063 "Décret du 3 mars 2021 portant nomination dans l'ordre national du Mérite à titre posthume" ou https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043093314 nomination au CSA
Les naturalisations n'ont pas spécialement vocation à être indexées (c'est des quidams lambda d'une part, et on imagine le risque potentiel à faire des listes avec d'autre part) et sont vaguement protégées. Exemple pris au hasard https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043156661 "Décret du 17 février 2021 portant naturalisation (Accès protégé)"