Re: Aparté sur les annonces officielles

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[^] # Re: Aparté sur les annonces officielles

Posté par Donk le 07 mars 2021 à 11:20. En réponse au journal RSS Legifrance. Évalué à 4.

Sinon autre question pour ceux qui connaissent bien le chemin des textes de loi: où peut-on voir les propositions de loi?

https://www.lafabriquedelaloi.fr/