Re: Réponse d'un député belge a propos des brevets logiciels

Retourner au contenu associé (dépêche : Réponse d'un député belge à propos des brevets logiciels)

[^] # Re: Réponse d'un député belge a propos des brevets logiciels

Posté par KaTeznik (site web personnel) le 25 juin 2003 à 09:26. En réponse à la dépêche Réponse d'un député belge à propos des brevets logiciels. Évalué à 3.

Le calendrier http://www3.europarl.eu.int/ap-cgi/chargeur.pl?APP=IRIS+PRG=REPRIEF(...) indique que c'est toujours bien prévu le 30 juin à la séance de 17h-19h.

La dernière mise à jour est du 24/06/2003 19:55, donc il semble bien que c'est confirmé.