"2/ Légitime au sens où elle touche bien évidemment la liberté d'expression et que, de plus"
Non ce n'est pas légitime puisque la liberté d'expression se place dans les limites fixées par la Loi. (droits de l'homme).
Donc si la Loi permet de condamner l'auteur du site, c'est qu'il a tout bêtement abusé de sa liberté d'expression...
Le problème est tout simplement que les boîtes ont trouvé l'astuce juridique de la contrefaçon de marque pour empecher qu'on parle d'elle d'une manière qu'elle ne souhaite pas.
[^] # Re: Comment emmerder / dissuader les détracteurs ...
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche JeuneEtLinux: Plus si jeune que ca .... Évalué à 0.
Non ce n'est pas légitime puisque la liberté d'expression se place dans les limites fixées par la Loi. (droits de l'homme).
Donc si la Loi permet de condamner l'auteur du site, c'est qu'il a tout bêtement abusé de sa liberté d'expression...
Le problème est tout simplement que les boîtes ont trouvé l'astuce juridique de la contrefaçon de marque pour empecher qu'on parle d'elle d'une manière qu'elle ne souhaite pas.