... et justement, ils ne l'attaquent pas la-dessus mais sur la contrefacon de marque.
En effet, il suffit de publier une marque sur un site Web (notamment le logo depose a l'INPI) pour que tu fasses de la contrefacon.
D'ailleurs, il n'est pas permis (a ma connaissance) de modifier le logo pour obtenir un logo different mais qui peut preter a confusion (exemple : logo adidas avec la feuille de canna --> totalement interdit)
# La parodie est un droit ...
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche JeuneEtLinux: Plus si jeune que ca .... Évalué à 0.
En effet, il suffit de publier une marque sur un site Web (notamment le logo depose a l'INPI) pour que tu fasses de la contrefacon.
D'ailleurs, il n'est pas permis (a ma connaissance) de modifier le logo pour obtenir un logo different mais qui peut preter a confusion (exemple : logo adidas avec la feuille de canna --> totalement interdit)