C'est plus subtil. Il y a quelque chose qui oblige un peu. L'assemblée possède le droit de forcer le gouvernement a démissionner par le biais d'une motion de censure.
Non plus, ou plus exactement, les motions de censures, c'est une fois que le gouvernement est nommé.
Le cycle c'est : le président nomme un premier ministre, qui présente un gouvernement à l'assemblée qui vote pour l'accepter ou non.
Ensuite, il existe deux types de motions de censures :
- spontanée (article 49.2 de la constitution) : le parlement (au moins 1/10 des députés) propose une motion de censure et le parlement doit ensuite la voter à la majorité absolue de ses membres pour provoquer la démission du gouvernement ;
- provoquée : lorsque le gouvernement engage la responsabilité du gouvernement sur un texte (le fameux 49.3), le parlement peut déposer une motion de censure qui, si elle est acceptée par le parlement (également à la majorité absolue).
[^] # Re: Usine à dettes
Posté par aiolos . En réponse au journal Hercule démantèlera-t-il l'électricité de France. Évalué à 6.
Non plus, ou plus exactement, les motions de censures, c'est une fois que le gouvernement est nommé.
Le cycle c'est : le président nomme un premier ministre, qui présente un gouvernement à l'assemblée qui vote pour l'accepter ou non.
Ensuite, il existe deux types de motions de censures :
- spontanée (article 49.2 de la constitution) : le parlement (au moins 1/10 des députés) propose une motion de censure et le parlement doit ensuite la voter à la majorité absolue de ses membres pour provoquer la démission du gouvernement ;
- provoquée : lorsque le gouvernement engage la responsabilité du gouvernement sur un texte (le fameux 49.3), le parlement peut déposer une motion de censure qui, si elle est acceptée par le parlement (également à la majorité absolue).
Voilà, c'était mon apport au pinaillage :)