Attention, je ne suis pas juriste, c’est juste mon avis.
Je ne suis pas juriste non plus. Mais dans la loi, on se rend compte que l'avis n'a juste aucune importance. Pour l'anecdote-exemple, j'avais aidé quelqu'un pour un problème légal, et avais préparé une super (ou du moins le croyais-je) défense. Sauf que devant la juge, ça a été vite plié. La juge m'a dit que mon explication avait carrêment du sens, sauf qu'elle a lu à haute voix la phrase fatale du texte de loi (que j'avais aussi lu au préalable en préparant la défense, j'étais donc bien conscient de cette phrase, mais j'espérais naïvement pouvoir la contrer par la logique sur la base d'autres parties du même texte de loi) et a dit en gros qu'elle ne voyait pas d'échappatoire. Elle a confirmé que par rapport à la situation de la personne que j'aidais, c'était totalement absurde et injuste mais que sur le coup, le texte était clair que la loi faisait que ça pouvait pas en être autrement.
Et c'est là que je me suis rendu compte qu'avec la loi, l'avis ou la logique n'a que peu d'intérêt. Tu peux même avoir une logique bêton, si elle est contrée par une seule phrase (qui pourrait être complètement absurde, même, on s'en fiche), ben c'est mal barré. Il y a plusieurs cas: soit la loi est très claire (pour le contexte qui nous intéresse) et dans ce cas, il n'y a pas forcément grand chose de faisable; soit ce n'est pas clair, voire il y a un pan entier de logique manquante, et c'est seulement là que les juges ont une latitude d'interprétation (dans la limite où l'interprétation choisie ne rentre pas en contradiction avec l'existant... et encore...). Cette interprétation peut ensuite être logique et/ou influencée par la sensibilité de chaque juge (qui sont humains après tout).
L'autre chose qui peut rentrer en compte dépend aussi du pays: la jurisprudence. En droit français typiquement, la jurisprudence peut avoir une influence mais pas vraiment plus (on pourrait aussi imaginer que ça ait même l'effet inverse pour un juge à l'esprit contradictoire). Une précédente décision ne fait pas loi en France. Par contre en droit common law (US, Royaume Uni, etc.) la jurisprudence fait loi.
Le truc, c'est que j'ai jamais entendu parler d'un procès sur la base d'une licence qui a changé et qu'une personne suivrait l'ancienne licence libre et serait attaqué en justice pour cela. Y en a peut-être eu mais j'en ai pas entendu parler.
C'est donc pas vraiment histoire d'avoir un avis, ou non. C'est que la loi n'est pas claire sur ce sujet, ni vraiment le texte des licences elles-même (qui ne prévoient pas le cas des licences sur internet qu'on donne à tous en fait, sans une signature avec cessionnaires précisément listés, le Code de la propriété intellectuel est assez old-school et ne semble imaginer une cession d'œuvre que par un contrat à l'ancienne, les mentions d'internet dans l'ensemble du Code semblent se limiter à parler de "protection des droits sur internet" — les lois HADOPI quoi — comme si internet n'était rien d'autre qu'un repère de vils contrefacteurs). Donc on se retrouve dans un léger flou juridique et on n'a pas de décisions de justice existantes (à ma connaissance) sur lesquelles se baser non plus.
Par contre, on peut essayer de se baser sur un usage classique, notamment dans le logiciel libre où les changements de licence sont classiques et où les gens qui forkent le font sur les vieilles versions avant changement de licence. Ensuite comme tu le notes, la grande différence est qu'en général, il y a alors changement de code (des 2 côtés) et cela rend vraiment la séparation évidente. C'est beaucoup moins classique en art libre où les versions qu'on a sont en général les versions finales et que peu les modifient. En outre, il n'y a pas d'usage massif de dépôt de source pour l'art libre, donc peu de conscience des dates de création, de même que peu de copies avec métadonnées associées (les commits donnent l'auteur, les dates de création mais aussi de mise en public, donc 2 dates assez importantes). Cela crée une bien plus grande difficulté juridique.
Le truc vraiment en faveur des licences libres est que le droit de repentir (en France) oblige les ayants-droit d'une part à indemniser les cessionnaires existants du préjudice (il peut y avoir préjudice — notamment financier — même avec du libre, par exemple on peut imaginer que quelqu'un ait fait imprimer des livres avec des photos dont l'auteur souhaite les retirer du commerce, donc annuler l'impression, rembourser les impressions existantes, le travail déjà fait, les salaires et le temps perdu peut aussi coûter cher) et surtout à proposer les mêmes conditions aux cessionnaires précédents si on republie l'œuvre. On pourrait donc imaginer qu'en changeant de licence, tous les cessionnaires précédents doivent pouvoir se prévaloir de l'usage en licence libre (même en téléchargeant après changement de licence si l'œuvre est identique). Néanmoins la question est toujours la même: qui sont les précédents cessionnaires? Juste ceux qui avaient téléchargés, donc déjà accepté la licence? Ou bien le monde entier, même ceux qui n'étaient même pas au courant de la licence libre? Ou encore le groupe intermédiaire de ceux qui étaient au courant de cette licence libre sans pour autant avoir téléchargé?
Dans le droit d'auteur classique, c'est finalement une question assez simple à répondre, car le cessionnaire, c'est la personne (physique ou morale) qui a signé un contrat de cession de droits avec un ayant-droit. Là on se retrouve avec une licence sans signataire de l'autre côté. Une façon de voir les choses est que le cessionnaire est le monde entier dans le cas de licence libre et a priori c'est ta position. Mais on pourrait aussi considérer que ne sont les cessionnaires que ceux qui ont accepté la licence. On peut en effet la refuser, c'est à dire refuser les droits et obligations assortis à une œuvre (ce qui veut dire ne pas pouvoir redistribuer/modifier/vendre/etc. l'œuvre bien entendu). On pourrait aussi simplement ignorer l'existence même de l'œuvre donc sa licence. Serait-on alors cessionnaire juste parce que l'auteur adressait sa licence au monde (donc à nous aussi) si on n'était même pas au courant que cette œuvre existait?
Encore une fois, il me semble que dans ce cas, se référer au texte de la licence elle-même est utile pour savoir qui est cessionnaire. Les Creative Commons disent (en version française, gras de moi) en intro du texte légal:
Lorsque Vous exercez les Droits accordés par la licence (définis ci-dessous), Vous acceptez d'être lié par les termes et conditions de la présente Licence publique Creative Commons Attribution - Partage dans les mêmes conditions 4.0 International (la « Licence publique »). Dans la mesure où la présente Licence publique peut être interprétée comme un contrat, Vous bénéficiez des Droits accordés par la licence en contrepartie de Votre acceptation des présents termes et conditions, et le Donneur de licence Vous accorde ces droits en contrepartie des avantages que lui procure le fait de mettre à disposition l’Œuvre sous licence en vertu des présents termes et conditions.
La première phrase montre une forte relation entre le fait d'exercer les droits et l'acceptation de la licence. Quiconque a fait de la logique (mathématique) néanmoins sait que ça ne signifie pas qu'on ne peut pas avoir accepté sans avoir pour autant exercé les droits au préalable. Mais encore une fois, la logique ne marche pas toujours aussi bien qu'on aimerait le croire en face de certaines personnes.
La seconde phrase clarifie aussi bien qu'il faut accepter pour bénéficier des droits accordés par cette licence.
La licence Art Libre en ce sens est plus claire, puisqu'elle dit:
Cette licence prend effet dès votre acceptation de ses dispositions. Le fait de copier, de diffuser, ou de modifier l’œuvre constitue une acceptation tacite.
Cela dit bien aussi qu'exercer les droits est une preuve d'acceptation mais on lit bien (même si encore un peu entre les lignes) qu'on pourrait aussi tout à fait avoir accepté les dispositions sans pour autant avoir exercé nos droits (copier, diffuser, modifier).
Maintenant dans le Code de la propriété intellectuelle, il y a aussi quelque chose qui peut vraiment aller en faveur d'un auteur qui changerait sa licence.
Il y a en effet dans le droit d'auteur une logique où un cessionnaire doit réellement exploiter une œuvre pour se prévaloir des droits cédés.
Par exemple, pour les œuvres audiovisuelles (article L132-27:
Le producteur est tenu de rechercher une exploitation suivie de l'œuvre audiovisuelle, conforme aux usages de la profession.
L'éditeur est tenu d'effectuer ou de faire effectuer la fabrication ou la réalisation sous une forme numérique selon les conditions, dans la forme et suivant les modes d'expression prévus au contrat.
[...]
A défaut de convention spéciale, l'éditeur doit réaliser l'édition dans un délai fixé par les usages de la profession.
Mais surtout le texte général (toute profession liée au droit d'auteur confondue) est l'article L131-3 qui pose les bases de l'exploitation des droits:
Le bénéficiaire de la cession s'engage par ce contrat à rechercher une exploitation du droit cédé conformément aux usages de la profession et à verser à l'auteur, en cas d'adaptation, une rémunération proportionnelle aux recettes perçues.
Le sens de ce paragraphe est vraiment que dans le droit d'auteur (en droit français au moins), il y a une sorte d'obligation d'action, voire de résultat. Un ayant-droit peut reprocher à un cessionnaire son inaction. Alors là le cas est particulier puisqu'on parle de cession à titre gratuit (le cessionnaire a le droit de vendre les copies, mais n'a pas obligation de rémunérer l'auteur). Néanmoins dans le cas d'une œuvre mise en libre, puis dont on change la licence plus tard, si quelqu'un (qu'on qualifiera alors de bénéficiaire de la cession/cessionnaire) tente ensuite de reproduire l'œuvre sous la licence libre après coup, un auteur pourrait arguer que c'est trop tard, car le bénéficiaire n'a pas chercher à exploiter l'œuvre conformément aux usages de la profession (entendre: suffisamment rapidement comme il est d'usage), et donc cela annule le contrat de cession (entendre: la licence).
En d'autres termes, on pourrait vous donner une licence à vie, mais si vous n'en faites pas usage suffisamment rapidement (c'est à dire vous ne reproduisez pas l'œuvre, ne l'utilisez pas, etc.) alors cela peut vous être reproché et la licence pourrait être annulée.
Je pourrais tout à fait imaginer un auteur qui argue qu'il diffusait sous licence libre pour se faire connaître (à défaut de toucher une rémunération) mais que cela n'a pas marché (entendre: quasi personne a téléchargé et rediffusé l'œuvre) donc l'auteur retire cette licence perpétuelle. Dans un tel contexte, une personne qui prouve avoir en réalité exploité l'œuvre libre pourrait se prévaloir de continuer à le faire. Mais une personne qui ne l'a pas fait jusque là ne peut plus. Elle a perdu ce droit par son inaction.
Si la photo a été modifiée (améliorée), son auteur peut retirer la licence libre pour la nouvelle révision de la photo. C’est pareil pour le logiciel.
En général un changement de licence logiciel se fait dans un commit unique qui ne change que la licence. On ne fait aucun changement de code en même temps. Donc d'un commit à l'autre, on a exactement le même code. Par contre quelqu'un qui voudrait forker la version libre a intérêt à le faire à partir du commit juste avant le changement de licence, pour éviter le moindre risque.
Alors pour une photo où on change la licence, pourquoi y verrait-on une différence?
Ensuite je suis d'accord que l'absence de changement pourrait être un argument de réquisitoire tout à fait valable devant un juge qui pourrait peut-être aider à vous donner raison (en prenant aussi le reste en compte). À tester si quelqu'un se fait attaquer (en ayant téléchargé après changement de licence mais sur la base du fait que l'œuvre est totalement identique à sa version avant changement de licence). Je ne vois rien dans la loi qui contre absolument cette logique donc ça pourrait marcher si on présente ça bien.
Encore une fois, je ne suis pas juriste non plus, pas plus que toi. Mais c'est aussi histoire de ne pas donner de mauvais conseil. Si on n'est pas sûr (en l'absence de jurisprudence notamment), je pense qu'il faut éviter de donner des conseils risqués à autrui.
Par exemple, le film Le Voyage dans la Lune (1902) est tombé dans le domaine public et sa version colorisée a été restaurée en 2010. Cette restauration fidèle à l’original est donc également dans le domaine public.
Cependant, les sociétés ayant financé/restauré ce film ont rajouté une bande son. Par conséquent, le film publié est une œuvre dérivée, et ces sociétés n’ont pas voulu que le « film restauré + bande son » soit libre. Si on retire la bande son à cette œuvre dérivée, nous obtenons une autre œuvre dérivée d’un point de vue juridique, donc ce n’est toujours pas libre.
En fait ton exemple est typique des incertitudes bizarres qu'on peut avoir. Ton explication n'a pour moi aucune logique (comme ll0zz le note aussi, si vraiment la vidéo est non modifiée de la version domaine public, on devrait se dire qu'on peut séparer du son). Cependant je suis sûr qu'elle vient de quelque part, peut-être les ayants-droits de cette nouvelle version eux-même l'ont-ils répandue pour faire peur aux gens?
Cependant je ne dis nullement que c'est faux, juste je ne conseillerais à personne de s'amuser à retirer le son et de diffuser la vidéo seulement, ni ne le ferais moi-même. Pour moi, c'est juste une autre incertitude du droit d'auteur qui ne pourrait se régler que devant un juge qui tranchera.
Et c'est donc la même chose que ce que je racontais pour le coup du changement de licence. L'idée de se dire "on a donné une licence libre au monde entier, pas avec un signataire précis, donc l'œuvre devrait être libre à vie pour tous" (même si on la télécharge après coup) a totalement du sens. Il ne faut pas se mentir. Mais c'est suffisamment flou (un cas non explicitement cité dans la loi) pour ne pas pouvoir l'affirmer avec certitude.
Ce qui est absolument logique pour toi ne l'est pas forcément pour tous (sinon tout le monde ferait du logiciel libre!). 😉
Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]
[^] # Re: Changement de licence
Posté par Jehan (site web personnel, Mastodon) . En réponse à la dépêche Tour d'horizon des images libres (et pas libres). Évalué à 5.
Je ne suis pas juriste non plus. Mais dans la loi, on se rend compte que l'avis n'a juste aucune importance. Pour l'anecdote-exemple, j'avais aidé quelqu'un pour un problème légal, et avais préparé une super (ou du moins le croyais-je) défense. Sauf que devant la juge, ça a été vite plié. La juge m'a dit que mon explication avait carrêment du sens, sauf qu'elle a lu à haute voix la phrase fatale du texte de loi (que j'avais aussi lu au préalable en préparant la défense, j'étais donc bien conscient de cette phrase, mais j'espérais naïvement pouvoir la contrer par la logique sur la base d'autres parties du même texte de loi) et a dit en gros qu'elle ne voyait pas d'échappatoire. Elle a confirmé que par rapport à la situation de la personne que j'aidais, c'était totalement absurde et injuste mais que sur le coup, le texte était clair que la loi faisait que ça pouvait pas en être autrement.
Et c'est là que je me suis rendu compte qu'avec la loi, l'avis ou la logique n'a que peu d'intérêt. Tu peux même avoir une logique bêton, si elle est contrée par une seule phrase (qui pourrait être complètement absurde, même, on s'en fiche), ben c'est mal barré. Il y a plusieurs cas: soit la loi est très claire (pour le contexte qui nous intéresse) et dans ce cas, il n'y a pas forcément grand chose de faisable; soit ce n'est pas clair, voire il y a un pan entier de logique manquante, et c'est seulement là que les juges ont une latitude d'interprétation (dans la limite où l'interprétation choisie ne rentre pas en contradiction avec l'existant... et encore...). Cette interprétation peut ensuite être logique et/ou influencée par la sensibilité de chaque juge (qui sont humains après tout).
L'autre chose qui peut rentrer en compte dépend aussi du pays: la jurisprudence. En droit français typiquement, la jurisprudence peut avoir une influence mais pas vraiment plus (on pourrait aussi imaginer que ça ait même l'effet inverse pour un juge à l'esprit contradictoire). Une précédente décision ne fait pas loi en France. Par contre en droit common law (US, Royaume Uni, etc.) la jurisprudence fait loi.
Le truc, c'est que j'ai jamais entendu parler d'un procès sur la base d'une licence qui a changé et qu'une personne suivrait l'ancienne licence libre et serait attaqué en justice pour cela. Y en a peut-être eu mais j'en ai pas entendu parler.
C'est donc pas vraiment histoire d'avoir un avis, ou non. C'est que la loi n'est pas claire sur ce sujet, ni vraiment le texte des licences elles-même (qui ne prévoient pas le cas des licences sur internet qu'on donne à tous en fait, sans une signature avec cessionnaires précisément listés, le Code de la propriété intellectuel est assez old-school et ne semble imaginer une cession d'œuvre que par un contrat à l'ancienne, les mentions d'internet dans l'ensemble du Code semblent se limiter à parler de "protection des droits sur internet" — les lois HADOPI quoi — comme si internet n'était rien d'autre qu'un repère de vils contrefacteurs). Donc on se retrouve dans un léger flou juridique et on n'a pas de décisions de justice existantes (à ma connaissance) sur lesquelles se baser non plus.
Par contre, on peut essayer de se baser sur un usage classique, notamment dans le logiciel libre où les changements de licence sont classiques et où les gens qui forkent le font sur les vieilles versions avant changement de licence. Ensuite comme tu le notes, la grande différence est qu'en général, il y a alors changement de code (des 2 côtés) et cela rend vraiment la séparation évidente. C'est beaucoup moins classique en art libre où les versions qu'on a sont en général les versions finales et que peu les modifient. En outre, il n'y a pas d'usage massif de dépôt de source pour l'art libre, donc peu de conscience des dates de création, de même que peu de copies avec métadonnées associées (les commits donnent l'auteur, les dates de création mais aussi de mise en public, donc 2 dates assez importantes). Cela crée une bien plus grande difficulté juridique.
Le truc vraiment en faveur des licences libres est que le droit de repentir (en France) oblige les ayants-droit d'une part à indemniser les cessionnaires existants du préjudice (il peut y avoir préjudice — notamment financier — même avec du libre, par exemple on peut imaginer que quelqu'un ait fait imprimer des livres avec des photos dont l'auteur souhaite les retirer du commerce, donc annuler l'impression, rembourser les impressions existantes, le travail déjà fait, les salaires et le temps perdu peut aussi coûter cher) et surtout à proposer les mêmes conditions aux cessionnaires précédents si on republie l'œuvre. On pourrait donc imaginer qu'en changeant de licence, tous les cessionnaires précédents doivent pouvoir se prévaloir de l'usage en licence libre (même en téléchargeant après changement de licence si l'œuvre est identique). Néanmoins la question est toujours la même: qui sont les précédents cessionnaires? Juste ceux qui avaient téléchargés, donc déjà accepté la licence? Ou bien le monde entier, même ceux qui n'étaient même pas au courant de la licence libre? Ou encore le groupe intermédiaire de ceux qui étaient au courant de cette licence libre sans pour autant avoir téléchargé?
Dans le droit d'auteur classique, c'est finalement une question assez simple à répondre, car le cessionnaire, c'est la personne (physique ou morale) qui a signé un contrat de cession de droits avec un ayant-droit. Là on se retrouve avec une licence sans signataire de l'autre côté. Une façon de voir les choses est que le cessionnaire est le monde entier dans le cas de licence libre et a priori c'est ta position. Mais on pourrait aussi considérer que ne sont les cessionnaires que ceux qui ont accepté la licence. On peut en effet la refuser, c'est à dire refuser les droits et obligations assortis à une œuvre (ce qui veut dire ne pas pouvoir redistribuer/modifier/vendre/etc. l'œuvre bien entendu). On pourrait aussi simplement ignorer l'existence même de l'œuvre donc sa licence. Serait-on alors cessionnaire juste parce que l'auteur adressait sa licence au monde (donc à nous aussi) si on n'était même pas au courant que cette œuvre existait?
Encore une fois, il me semble que dans ce cas, se référer au texte de la licence elle-même est utile pour savoir qui est cessionnaire. Les Creative Commons disent (en version française, gras de moi) en intro du texte légal:
La première phrase montre une forte relation entre le fait d'exercer les droits et l'acceptation de la licence. Quiconque a fait de la logique (mathématique) néanmoins sait que ça ne signifie pas qu'on ne peut pas avoir accepté sans avoir pour autant exercé les droits au préalable. Mais encore une fois, la logique ne marche pas toujours aussi bien qu'on aimerait le croire en face de certaines personnes.
La seconde phrase clarifie aussi bien qu'il faut accepter pour bénéficier des droits accordés par cette licence.
La licence Art Libre en ce sens est plus claire, puisqu'elle dit:
Cela dit bien aussi qu'exercer les droits est une preuve d'acceptation mais on lit bien (même si encore un peu entre les lignes) qu'on pourrait aussi tout à fait avoir accepté les dispositions sans pour autant avoir exercé nos droits (copier, diffuser, modifier).
Maintenant dans le Code de la propriété intellectuelle, il y a aussi quelque chose qui peut vraiment aller en faveur d'un auteur qui changerait sa licence.
Il y a en effet dans le droit d'auteur une logique où un cessionnaire doit réellement exploiter une œuvre pour se prévaloir des droits cédés.
Par exemple, pour les œuvres audiovisuelles (article L132-27:
Ou encore dans l'édition (L132-11):
Mais surtout le texte général (toute profession liée au droit d'auteur confondue) est l'article L131-3 qui pose les bases de l'exploitation des droits:
Le sens de ce paragraphe est vraiment que dans le droit d'auteur (en droit français au moins), il y a une sorte d'obligation d'action, voire de résultat. Un ayant-droit peut reprocher à un cessionnaire son inaction. Alors là le cas est particulier puisqu'on parle de cession à titre gratuit (le cessionnaire a le droit de vendre les copies, mais n'a pas obligation de rémunérer l'auteur). Néanmoins dans le cas d'une œuvre mise en libre, puis dont on change la licence plus tard, si quelqu'un (qu'on qualifiera alors de bénéficiaire de la cession/cessionnaire) tente ensuite de reproduire l'œuvre sous la licence libre après coup, un auteur pourrait arguer que c'est trop tard, car le bénéficiaire n'a pas chercher à exploiter l'œuvre conformément aux usages de la profession (entendre: suffisamment rapidement comme il est d'usage), et donc cela annule le contrat de cession (entendre: la licence).
En d'autres termes, on pourrait vous donner une licence à vie, mais si vous n'en faites pas usage suffisamment rapidement (c'est à dire vous ne reproduisez pas l'œuvre, ne l'utilisez pas, etc.) alors cela peut vous être reproché et la licence pourrait être annulée.
Je pourrais tout à fait imaginer un auteur qui argue qu'il diffusait sous licence libre pour se faire connaître (à défaut de toucher une rémunération) mais que cela n'a pas marché (entendre: quasi personne a téléchargé et rediffusé l'œuvre) donc l'auteur retire cette licence perpétuelle. Dans un tel contexte, une personne qui prouve avoir en réalité exploité l'œuvre libre pourrait se prévaloir de continuer à le faire. Mais une personne qui ne l'a pas fait jusque là ne peut plus. Elle a perdu ce droit par son inaction.
En général un changement de licence logiciel se fait dans un commit unique qui ne change que la licence. On ne fait aucun changement de code en même temps. Donc d'un commit à l'autre, on a exactement le même code. Par contre quelqu'un qui voudrait forker la version libre a intérêt à le faire à partir du commit juste avant le changement de licence, pour éviter le moindre risque.
Alors pour une photo où on change la licence, pourquoi y verrait-on une différence?
Ensuite je suis d'accord que l'absence de changement pourrait être un argument de réquisitoire tout à fait valable devant un juge qui pourrait peut-être aider à vous donner raison (en prenant aussi le reste en compte). À tester si quelqu'un se fait attaquer (en ayant téléchargé après changement de licence mais sur la base du fait que l'œuvre est totalement identique à sa version avant changement de licence). Je ne vois rien dans la loi qui contre absolument cette logique donc ça pourrait marcher si on présente ça bien.
Encore une fois, je ne suis pas juriste non plus, pas plus que toi. Mais c'est aussi histoire de ne pas donner de mauvais conseil. Si on n'est pas sûr (en l'absence de jurisprudence notamment), je pense qu'il faut éviter de donner des conseils risqués à autrui.
En fait ton exemple est typique des incertitudes bizarres qu'on peut avoir. Ton explication n'a pour moi aucune logique (comme ll0zz le note aussi, si vraiment la vidéo est non modifiée de la version domaine public, on devrait se dire qu'on peut séparer du son). Cependant je suis sûr qu'elle vient de quelque part, peut-être les ayants-droits de cette nouvelle version eux-même l'ont-ils répandue pour faire peur aux gens?
Cependant je ne dis nullement que c'est faux, juste je ne conseillerais à personne de s'amuser à retirer le son et de diffuser la vidéo seulement, ni ne le ferais moi-même. Pour moi, c'est juste une autre incertitude du droit d'auteur qui ne pourrait se régler que devant un juge qui tranchera.
Et c'est donc la même chose que ce que je racontais pour le coup du changement de licence. L'idée de se dire "on a donné une licence libre au monde entier, pas avec un signataire précis, donc l'œuvre devrait être libre à vie pour tous" (même si on la télécharge après coup) a totalement du sens. Il ne faut pas se mentir. Mais c'est suffisamment flou (un cas non explicitement cité dans la loi) pour ne pas pouvoir l'affirmer avec certitude.
Ce qui est absolument logique pour toi ne l'est pas forcément pour tous (sinon tout le monde ferait du logiciel libre!). 😉
Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]