Oui, libre un jour implique forcément juridiquement libre toujours.
Sincèrement je ne suis pas certain. Les licences libres ont une phase explicite d'acceptation par le licencié (celui qui accepte la licence). Si tu ne l'as pas accepté pendant la période où l'ayant-droit cédait son droit, peux-tu l'accepter rétroactivement?
Une licence reste une sorte de contrat (qui exerce dans le contexte légal du droit d'auteur) et cela implique donc une acceptation des 2 côtés.
Bien sûr, tu peux l'avoir accepté de quelqu'un qui l'a accepté à l'époque et exerce son droit de redistribution. Mais c'est donc un cas particulier. Si tu ne trouves que l'auteur originel pour source et qu'il ne propose plus de licence libre, peut-on encore dire que l'œuvre que tu télécharges à ce moment est libre (parce qu'elle l'a été avant)?
Pas besoin d’effectuer des modifications après un fork.
Il n'est effectivement pas besoin d'effectuer de modifications mais si tu imaginais cela, alors cela rendrait le questionnement précédent plus explicite. En effet, tu te dis que c'est "libre toujours" car c'est exactement la même image. Mais conceptuellement l'est-ce encore? Et si celle d'avant était libre, et plus celle là (il se trouve juste qu'elles sont identiques au bit près, c'est un "hasard", mais ce sont des images différentes).
D'ailleurs imagine maintenant que le créateur change juste un bit, unique, de l'image après changement de licence. La différence serait tellement minime qu'il serait impossible de voir la différence à l'œil nu. Par contre l'image est différente (d'un point de vue purement numérique, elle l'est). Donc il est évident que cette nouvelle version ne peut pas être utilisée en libre car cette version n'a jamais été libérée.
Pour rester dans la comparaison avec le code, imagine une entreprise qui arrête de diffuser un logiciel en libre. L'entreprise ne change rien au code et retire uniquement le fichier licence. Ben si tu télécharges cette version du code (après changement de licence) qui est pourtant unique au bit près à la version libre, parce que tu n'avais pas pris le code avant, ou que tu ne trouves personne d'autre qui ait une copie du code (et qui peut donc exercer son droit de redistribution), et que ce timing était prouvé, je me demande vraiment comment se passerait un procès en contrefaçon.
Pour du code, on n'a jamais ce type de procès car comme tu le notes, il est très classique de cloner les dépôts (dès qu'un projet devient un peu utilisé). Mais pour pas mal d'images, ça peut être quand même assez différent.
Note bien qu'en vrai, je suis d'accord conceptuellement avec toi, mais je me fais l'avocat du diable car on parle de loi. Et si on voit que notre côté des choses, c'est dangereux. Il faut voir comment les juristes verraient cette même problématique.
Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]
[^] # Re: libre un jour, libre toujours ?
Posté par Jehan (site web personnel, Mastodon) . En réponse à la dépêche Tour d'horizon des images libres (et pas libres). Évalué à 7.
Sincèrement je ne suis pas certain. Les licences libres ont une phase explicite d'acceptation par le licencié (celui qui accepte la licence). Si tu ne l'as pas accepté pendant la période où l'ayant-droit cédait son droit, peux-tu l'accepter rétroactivement?
Une licence reste une sorte de contrat (qui exerce dans le contexte légal du droit d'auteur) et cela implique donc une acceptation des 2 côtés.
Bien sûr, tu peux l'avoir accepté de quelqu'un qui l'a accepté à l'époque et exerce son droit de redistribution. Mais c'est donc un cas particulier. Si tu ne trouves que l'auteur originel pour source et qu'il ne propose plus de licence libre, peut-on encore dire que l'œuvre que tu télécharges à ce moment est libre (parce qu'elle l'a été avant)?
Il n'est effectivement pas besoin d'effectuer de modifications mais si tu imaginais cela, alors cela rendrait le questionnement précédent plus explicite. En effet, tu te dis que c'est "libre toujours" car c'est exactement la même image. Mais conceptuellement l'est-ce encore? Et si celle d'avant était libre, et plus celle là (il se trouve juste qu'elles sont identiques au bit près, c'est un "hasard", mais ce sont des images différentes).
D'ailleurs imagine maintenant que le créateur change juste un bit, unique, de l'image après changement de licence. La différence serait tellement minime qu'il serait impossible de voir la différence à l'œil nu. Par contre l'image est différente (d'un point de vue purement numérique, elle l'est). Donc il est évident que cette nouvelle version ne peut pas être utilisée en libre car cette version n'a jamais été libérée.
Pour rester dans la comparaison avec le code, imagine une entreprise qui arrête de diffuser un logiciel en libre. L'entreprise ne change rien au code et retire uniquement le fichier licence. Ben si tu télécharges cette version du code (après changement de licence) qui est pourtant unique au bit près à la version libre, parce que tu n'avais pas pris le code avant, ou que tu ne trouves personne d'autre qui ait une copie du code (et qui peut donc exercer son droit de redistribution), et que ce timing était prouvé, je me demande vraiment comment se passerait un procès en contrefaçon.
Pour du code, on n'a jamais ce type de procès car comme tu le notes, il est très classique de cloner les dépôts (dès qu'un projet devient un peu utilisé). Mais pour pas mal d'images, ça peut être quand même assez différent.
Note bien qu'en vrai, je suis d'accord conceptuellement avec toi, mais je me fais l'avocat du diable car on parle de loi. Et si on voit que notre côté des choses, c'est dangereux. Il faut voir comment les juristes verraient cette même problématique.
Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]