à qui revient la charge de prouver que la copie qu'on utilise a bien été faite AVANT le changement de licence ?
Probablement aux 2 parties (l'ayant-droit et le réutilisateur), et c'est le plus convaincant qui gagne. Il faut bien voir que cette "preuve" n'importe qu'en face d'une juridiction quelconque, genre un juge lors d'un procès en contrefaçon.
Typiquement l'ayant-droit va essayer de prouver que la photo n'a jamais été libre, ou bien que le réutilisateur en a fait une copie après son changement de licence. Le réutilisateur va essayer de prouver qu'elle était en fait libre au moment de la récupération et être de bonne foi.
Le truc est que ni l'un ni l'autre ne pourra vraisemblablement avoir une preuve irréfutable (à moins d'avoir les dates/horaires exacts de téléchargement, les logs non modifiées du serveur associé à l'IP que le FAI aura confirmé être celle au moment des faits. Et encore, même là, ça peut prouver qu'on l'a téléchargé à un moment, mais on pourrait l'avoir supprimée et re-téléchargée)1.
Au final, ça va surtout dépendre de qui est le plus convaincant et du penchant ou aversion du juge en faveur d'ayant droits. Dans un tel cas, il n'y a pas vraiment la question de "à qui revient la charge". Tu peux essayer de te défausser de prouver ta bonne foi, et tu seras probablement juste le perdant (ceci dit, celui qui réutilise a plus à y perdre, clairement), c'est tout.
Ou bien est-ce que "libre un jour implique forcément juridiquement libre toujours" ?
Oui et non. Les ayants-droit ont tout pouvoir sur leurs œuvres. Par contre si tu as donné à quelqu'un un droit à vie, tu ne peux pas le lui refuser plus tard. La question à laquelle un juge devra répondre est donc: as-tu donné un droit à vie à cette personne en l'absence d'un contrat signé le prouvant (ici on a une sorte de signature implicite)?
Si elle a téléchargé l'image sur le site où elle était sous licence libre, au moment où la licence était affiché et qu'elle arrive à le prouver, la réponse est claire (oui tu as donné un droit à vie à cette personne). Encore faut-il que cette personne puisse prouver le lieu et la date du téléchargement.
Tu soulèves néanmoins une question alternative intéressante: même si la personne avait téléchargé ailleurs et à un autre moment, l'ayant-droit n'a-t-il pas cédé ses droits (en partie) à tous et pas juste à ceux qui ont vu l'œuvre à cet endroit là, et à ce moment là?
En fait, dans les milieux créatifs, les gens se font typiquement payer par ce qu'on appelle un contrat de cession des droits patrimoniaux (appelé ainsi en France, mais le principe est le même dans la plupart des pays du monde, notamment avec les "License agreements" aux US... ça c'est pour ceux qui aiment raconter que le droit d'auteur et le copyright, c'est pas fondamentalement la même chose). Dans de tels contrats, certains points sont très importants à délimiter, et en particulier il y a l'usage (genre "sur internet" ou "utilisation pour telle campagne marketing", etc.), le lieu (dans la ville seulement, en France, mondial, etc.) et la durée (pendant 1 an, 2 ans, 10 ans...).
Une licence type Art Libre ou Creative Commons finalement correspond à une cession des droits patrimoniaux automatiques. La section 2 des licences en particulier est ce qui nous intéresse car elle indique l'étendue de la cession. Or elle indique bien une cession pour des usages très étendus (la CC by-sa par exemple va restreindre le changement de licence, mais ne restreint pas comment on utilise l'image elle-même), dans le monde ("worldwide") et à vie ("irrevocable").
Si tu signes un tel contrat de cessions de droit avec quelqu'un, tu peux pas revenir dessus (sauf si on arrive à prouver que tu l'as fait sous la contrainte ou bien tu t'es fait avoir, voire tu n'as pas signé et c'est un usage de faux, ou autre cas extrême). La grande question là serait: l'as-tu signé avec la personne en question? En mettant cette licence sur un site public, as-tu donné unilatéralement ton accord au monde, ou seulement à ceux qui ont vu la page du site et ont donc vu ton œuvre et ta licence à ce moment là?
Le paragraphe d'intro des Creative Commons dit notamment ceci:
To the extent this Public License may be interpreted as a contract, You are granted the Licensed Rights in consideration of Your acceptance of these terms and conditions, and the Licensor grants You such rights in consideration of benefits the Licensor receives from making the Licensed Material available under these terms and conditions.
Cela dit explicitement que tu n'obtiens les droits de la licence que si tu en acceptes explicitement les termes et conditions. Mais peut-on les accepter après coup, lorsque l'ayant-droit cesse de proposer la licence? Peut-on accepter des conditions d'une licence publique, faite au monde, mais dans le passé? Je n'ai pas la réponse.
C'est d'autant plus incertain avec ces licences car elles autorisent la redistribution. Donc on pourrait aussi avec eu l'image depuis un autre site, plus tard, par l'intermédiaire d'un tiers qui a eu l'image sur le site originel. Et ainsi de suite.
Perso je serais juge, je considèrerais en effet qu'à partir du moment où quelqu'un est au courant que cette image a été sous une licence libre en téléchargement public, alors ce serait suffisant pour laisser l'usage libre au réutilisateur. Parce qu'effectivement on a un peu fait un contrat unilatéral avec le monde en mettant une licence et le simple fait qu'un tiers en est conscient fait comme une contre-signature pour moi. Mais je ne suis pas juge. 🤷
1 Si on télécharge une image (ou autre) dans un but de réutilisation et qu'on veut être sûr de son coup, on peut essayer de prendre des captures d'écran (ce qui n'est pas du 100% car une capture peut bien sûr être trafiquée et puis on n'y pense pas forcément); on peut aussi essayer de sauvegarder la page sur archive.org (mais là aussi, un site peut demander à faire retirer les sauvegardes pour sa page, ça m'est déjà arrivé de constater que des sauvegardes pour certains sites avaient disparus).
Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]
[^] # Re: libre un jour, libre toujours ?
Posté par Jehan (site web personnel, Mastodon) . En réponse à la dépêche Tour d'horizon des images libres (et pas libres). Évalué à 10.
Probablement aux 2 parties (l'ayant-droit et le réutilisateur), et c'est le plus convaincant qui gagne. Il faut bien voir que cette "preuve" n'importe qu'en face d'une juridiction quelconque, genre un juge lors d'un procès en contrefaçon.
Typiquement l'ayant-droit va essayer de prouver que la photo n'a jamais été libre, ou bien que le réutilisateur en a fait une copie après son changement de licence. Le réutilisateur va essayer de prouver qu'elle était en fait libre au moment de la récupération et être de bonne foi.
Le truc est que ni l'un ni l'autre ne pourra vraisemblablement avoir une preuve irréfutable (à moins d'avoir les dates/horaires exacts de téléchargement, les logs non modifiées du serveur associé à l'IP que le FAI aura confirmé être celle au moment des faits. Et encore, même là, ça peut prouver qu'on l'a téléchargé à un moment, mais on pourrait l'avoir supprimée et re-téléchargée)1.
Au final, ça va surtout dépendre de qui est le plus convaincant et du penchant ou aversion du juge en faveur d'ayant droits. Dans un tel cas, il n'y a pas vraiment la question de "à qui revient la charge". Tu peux essayer de te défausser de prouver ta bonne foi, et tu seras probablement juste le perdant (ceci dit, celui qui réutilise a plus à y perdre, clairement), c'est tout.
Oui et non. Les ayants-droit ont tout pouvoir sur leurs œuvres. Par contre si tu as donné à quelqu'un un droit à vie, tu ne peux pas le lui refuser plus tard. La question à laquelle un juge devra répondre est donc: as-tu donné un droit à vie à cette personne en l'absence d'un contrat signé le prouvant (ici on a une sorte de signature implicite)?
Si elle a téléchargé l'image sur le site où elle était sous licence libre, au moment où la licence était affiché et qu'elle arrive à le prouver, la réponse est claire (oui tu as donné un droit à vie à cette personne). Encore faut-il que cette personne puisse prouver le lieu et la date du téléchargement.
Tu soulèves néanmoins une question alternative intéressante: même si la personne avait téléchargé ailleurs et à un autre moment, l'ayant-droit n'a-t-il pas cédé ses droits (en partie) à tous et pas juste à ceux qui ont vu l'œuvre à cet endroit là, et à ce moment là?
En fait, dans les milieux créatifs, les gens se font typiquement payer par ce qu'on appelle un contrat de cession des droits patrimoniaux (appelé ainsi en France, mais le principe est le même dans la plupart des pays du monde, notamment avec les "License agreements" aux US... ça c'est pour ceux qui aiment raconter que le droit d'auteur et le copyright, c'est pas fondamentalement la même chose). Dans de tels contrats, certains points sont très importants à délimiter, et en particulier il y a l'usage (genre "sur internet" ou "utilisation pour telle campagne marketing", etc.), le lieu (dans la ville seulement, en France, mondial, etc.) et la durée (pendant 1 an, 2 ans, 10 ans...).
Une licence type Art Libre ou Creative Commons finalement correspond à une cession des droits patrimoniaux automatiques. La section 2 des licences en particulier est ce qui nous intéresse car elle indique l'étendue de la cession. Or elle indique bien une cession pour des usages très étendus (la CC by-sa par exemple va restreindre le changement de licence, mais ne restreint pas comment on utilise l'image elle-même), dans le monde ("worldwide") et à vie ("irrevocable").
Si tu signes un tel contrat de cessions de droit avec quelqu'un, tu peux pas revenir dessus (sauf si on arrive à prouver que tu l'as fait sous la contrainte ou bien tu t'es fait avoir, voire tu n'as pas signé et c'est un usage de faux, ou autre cas extrême). La grande question là serait: l'as-tu signé avec la personne en question? En mettant cette licence sur un site public, as-tu donné unilatéralement ton accord au monde, ou seulement à ceux qui ont vu la page du site et ont donc vu ton œuvre et ta licence à ce moment là?
Le paragraphe d'intro des Creative Commons dit notamment ceci:
Cela dit explicitement que tu n'obtiens les droits de la licence que si tu en acceptes explicitement les termes et conditions. Mais peut-on les accepter après coup, lorsque l'ayant-droit cesse de proposer la licence? Peut-on accepter des conditions d'une licence publique, faite au monde, mais dans le passé? Je n'ai pas la réponse.
C'est d'autant plus incertain avec ces licences car elles autorisent la redistribution. Donc on pourrait aussi avec eu l'image depuis un autre site, plus tard, par l'intermédiaire d'un tiers qui a eu l'image sur le site originel. Et ainsi de suite.
Perso je serais juge, je considèrerais en effet qu'à partir du moment où quelqu'un est au courant que cette image a été sous une licence libre en téléchargement public, alors ce serait suffisant pour laisser l'usage libre au réutilisateur. Parce qu'effectivement on a un peu fait un contrat unilatéral avec le monde en mettant une licence et le simple fait qu'un tiers en est conscient fait comme une contre-signature pour moi. Mais je ne suis pas juge. 🤷
1 Si on télécharge une image (ou autre) dans un but de réutilisation et qu'on veut être sûr de son coup, on peut essayer de prendre des captures d'écran (ce qui n'est pas du 100% car une capture peut bien sûr être trafiquée et puis on n'y pense pas forcément); on peut aussi essayer de sauvegarder la page sur archive.org (mais là aussi, un site peut demander à faire retirer les sauvegardes pour sa page, ça m'est déjà arrivé de constater que des sauvegardes pour certains sites avaient disparus).
Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]