Imaginons maintenant que l’auteur supprime toute mention de la licence libre associée à sa photo. Comment prouver que la photo avait bien une licence libre dans le passé ?
En fait ma question était la suivante : quand bien même on pourrait prouver que la photo a été libre avant de changer de licence, à qui revient la charge de prouver que la copie qu'on utilise a bien été faite AVANT le changement de licence ? Ou bien est-ce que "libre un jour implique forcément juridiquement libre toujours" ? (l'exemple des forks logiciels n'est pas pertinent ici si la photo n'évolue pas)
[^] # Re: libre un jour, libre toujours ?
Posté par mahikeulbody . En réponse à la dépêche Tour d'horizon des images libres (et pas libres). Évalué à 4.
En fait ma question était la suivante : quand bien même on pourrait prouver que la photo a été libre avant de changer de licence, à qui revient la charge de prouver que la copie qu'on utilise a bien été faite AVANT le changement de licence ? Ou bien est-ce que "libre un jour implique forcément juridiquement libre toujours" ? (l'exemple des forks logiciels n'est pas pertinent ici si la photo n'évolue pas)