les diplômes : sauf cas particulier (par ex. désignation d'un tuteur dans le cadre d'un apprentissage), l'entreprise devrait effectivement les supprimer une fois l'employé parti. Mais il y a peut être des domaines où cela peut servir de preuve ?
Dans le cas du crédit impôt recherche (niche fiscale en France), on m'a toujours demandé une copie de mon diplôme. Ce qui est logique dans la mesure où le dossier doit mentionner les intervenants, leur poste et leur diplôme.
Donc en cas de contrôle fiscale l'entreprise doit garder une copie du diplôme des salariés concernés jusqu'à la prescription (ne me demandez pas combien de temps)
[^] # Re: Loi et RGPD
Posté par flavien75 . En réponse au message Que faire en cas de vol de données personnelles en ligne ?. Évalué à 2.
Dans le cas du crédit impôt recherche (niche fiscale en France), on m'a toujours demandé une copie de mon diplôme. Ce qui est logique dans la mesure où le dossier doit mentionner les intervenants, leur poste et leur diplôme.
Donc en cas de contrôle fiscale l'entreprise doit garder une copie du diplôme des salariés concernés jusqu'à la prescription (ne me demandez pas combien de temps)
Les vrais naviguent en -42