Et bien ta remarque m'a motivé pour rechercher l'origine de ce postulat et je dois dire que je n'ai rien trouvé de probant
j'ai trouvé 2 références qui ont été cité pour étayer l'interdiction de l'appel au boycott mais franchement ce n'est pas solide. Donc ta critique semble justifié, il n'y a pas de texte qui interdise explicitement l'appel au boycott. Voici les 2 référence et les textes pour éviter d'avoir à trainer sur legifrance.
article 225-2, 2° du Code pénal
La discrimination définie à l'article 225-1, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende lorsqu'elle consiste :
1o A refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ;
2o A entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque ;
article 23 de la loi du 29 juillet 1881 (Loi sur la liberté de la presse)
Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication audiovisuelle, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d'effet .
Cette disposition sera également applicable lorsque la provocation n'aura été suivie que d'une tentative de crime prévue par l'article 2 du code pénal .
[^] # Re: Freecraft se prend un coup de Blizzard!
Posté par ashram4 . En réponse à la dépêche Freecraft se prend un coup de Blizzard!. Évalué à 3.
j'ai trouvé 2 références qui ont été cité pour étayer l'interdiction de l'appel au boycott mais franchement ce n'est pas solide. Donc ta critique semble justifié, il n'y a pas de texte qui interdise explicitement l'appel au boycott. Voici les 2 référence et les textes pour éviter d'avoir à trainer sur legifrance.
article 225-2, 2° du Code pénal
La discrimination définie à l'article 225-1, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende lorsqu'elle consiste :
1o A refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ;
2o A entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque ;
article 23 de la loi du 29 juillet 1881 (Loi sur la liberté de la presse)
Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication audiovisuelle, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d'effet .
Cette disposition sera également applicable lorsque la provocation n'aura été suivie que d'une tentative de crime prévue par l'article 2 du code pénal .