Je suis comme vous très inquiet par les effets que pourrait avoir les brevets logiciels.
Je pense qu'il existe peut être un moyende contrer les BL.....
La parution: Pour être brevetable,il me semble que le sujet en question ne dois pas être diffusé avant le dépôts ou l'attribution et qu'aucune parution ne doit avoir eu lieu sur le sujet.....
Si c'est bien le cas, un site de publication pourrait peut être bloquer les dépôts ou du moins permettre la contestation.
Je me renseigne sur ce point là auprès de l'INPI dans la semaine et vous tiens au courant.
[^] # Re: Position des verts francophones de Belgique
Posté par saeveas . En réponse à la dépêche Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin 2003 !. Évalué à 1.
Je me surnomme Ronin sur le site de PHPfrance....
Je suis comme vous très inquiet par les effets que pourrait avoir les brevets logiciels.
Je pense qu'il existe peut être un moyende contrer les BL.....
La parution: Pour être brevetable,il me semble que le sujet en question ne dois pas être diffusé avant le dépôts ou l'attribution et qu'aucune parution ne doit avoir eu lieu sur le sujet.....
Si c'est bien le cas, un site de publication pourrait peut être bloquer les dépôts ou du moins permettre la contestation.
Je me renseigne sur ce point là auprès de l'INPI dans la semaine et vous tiens au courant.
Si vous avez des infos...
J.leonard@systm.tv
ou http://www.phpfrance.com/forums/viewtopic.php?t=27196(...)
Merci