J'ai écrit au député européen Paul Lannoye (prononcer Lanoi) ce matin même la lettre-type de brevets-logiciels.info
Je viens de recevoir la réponse suivante :
Monsieur *****,
Je vous remercie pour votre e-mail.
Les Verts sont de votre point de vue et ont d'ailleurs organisé 2 conférences au Parlement européen le 26-11 et le 8-05 sur les brevets logiciels. Vous trouverez les textes de ces conférences ainsi que notre position sur notre site http://www.greens-efa.org(...) cliquez sur l'icone software patents.
Il est probable que le vote final se passe lors de la session plénière de la semaine prochaine à Strasbourg et les Verts introduiront des amendements visant à limiter clairement les brevetage à ce qui est technique et à maintenir le droit d'auteur comme protection du logiciel.
Vous pourrez suivre les travaux du Parlement sur le site http://www.europarl.eu.int.(...)
Je vous remercie de l'attention que vous portez à nos travaux.
Paul Lannoye
Par contre, aucune réponse de Gérard Deprez (libéral), ni de Jean-Maurice Dehousse (socialiste) .... et eux, ça fait quelques jours que j'ai écrit.
# Position des verts francophones de Belgique
Posté par Jean-Marc Leroy . En réponse à la dépêche Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin 2003 !. Évalué à 1.
Je viens de recevoir la réponse suivante :
Monsieur *****,
Je vous remercie pour votre e-mail.
Les Verts sont de votre point de vue et ont d'ailleurs organisé 2 conférences au Parlement européen le 26-11 et le 8-05 sur les brevets logiciels. Vous trouverez les textes de ces conférences ainsi que notre position sur notre site http://www.greens-efa.org(...) cliquez sur l'icone software patents.
Il est probable que le vote final se passe lors de la session plénière de la semaine prochaine à Strasbourg et les Verts introduiront des amendements visant à limiter clairement les brevetage à ce qui est technique et à maintenir le droit d'auteur comme protection du logiciel.
Vous pourrez suivre les travaux du Parlement sur le site http://www.europarl.eu.int.(...)
Je vous remercie de l'attention que vous portez à nos travaux.
Paul Lannoye
Par contre, aucune réponse de Gérard Deprez (libéral), ni de Jean-Maurice Dehousse (socialiste) .... et eux, ça fait quelques jours que j'ai écrit.