Je refais une lecture de la nouvelle lettre et donne mes remarques.
Il faudrait indiquer une date au début de la lettre pour la situer dans le temps et donné un côté urgent de la situation.
Par exemple on peut remplacer : > Or aujourd'hui, l'Office Européen des Brevets (OEB) propose au Parlement Européen d'adopter une loi sur la brevetabilité des logiciels.
par
- "Or le 17 juin 2003, sur proposition de l'Office Européen des Brevets (OEB), une des commissions du Parlement européen (la commission juridique) a adopté un rapport qui autorise la brevetabilité logiciel. Il faut aussi savoir que Les lobbies pro-brevets ont réussi à faire avancer la date du vote définitif afin de bloquer toutes tentatives de contre-lobbying. Initialement prévu pour le mois de septembre, le vote définitif aura lieu en séance plénière le 30 juin à Strasbourg : [Programmation des travaux parlementaires : http://www3.europarl.eu.int/ap-cgi/chargeur.pl?APP=IRIS+PRG=REPRIEF(...)|03+DAY=1+SES=ALL+LG=FR+BACK=//wwwdb.europarl.eu.int/dors/oeil/fr/activ.htm ]
On déplace la donc la partie "Il faut aussi savoir que les lobbies pro-brevet..." vers le début. Ajouter le lien vers europarl concrétise notre préoccupation.
> Où est le problème ? Il faut savoir qu'un logiciel est créé sous forme de texte, le code source, ce qui justifie la protection actuelle par droit d'auteur. Un programme est aussi l'expression d'un idée et d'un concept mathématique. Le brevet logiciel tel qu'il est actuellement proposé tend à verrouiller cette idée.
Pour moi, cette partie n'est pas claire. Beaucoup n'ont pas une idée précise du droit d'auteur. Surtout la transition en "Un programme est aussi l'expression d'un idée et d'un concept mathématique." vers "Le brevet logiciel tel qu'il est actuellement proposé tend à verrouiller cette idée.". Vérouiller quelle idée ? L'idée qu'un programme est aussi l'expression d'un idée ou d'un concept mathématique ?
De même, je n'aime pas la partie "Imaginez qu'on autorise le brevetage de situations, styles de narration ... Evidemment les brevets seraient rédigés de façon illisible et porteraient aussi sur des points de détail ridicule...". Et surtout la dernière phrase car le "Evidement..." n'est pas forcément évident...
Je fais une nouvelle proposition mais en utilisant la recette de cuisine :
- "Où est le problème ? Il faut savoir qu'un logiciel est écrit par un programmeur sous forme de texte : c'est le code source. Ceci justifie la protection actuelle du code source par le droit d'auteur, comme les écrits (les livres, articles par exemple) sont protégés par le droit d'auteur. Si vous écrivez une recette de cuisine pour faire un nouveau type de crèpes, votre écrit est protégé par les droits d'auteurs. Je ne peux pas la copier tel quel sans votre accord sinon je suis poursuivi pour plagiat. C'est l'application normal du droit d'auteur. Je peux par contre réécriture votre recette mais à ma façon. Je peux ainsi faire les même crèpes car vous ne pouvez pas breveter les crèpes. Néanmoins, les brevets actuels peuvent intervenir. Si vous inventez le fouet qui permet de monter les oeufs en neige, vous pouvez breveter le fouet. Vous avez breveté un moyen technique pour monter les oeufs en neige. Par contre, et c'est important, vous ne pouvez pas breveter l'idée de monter les oeufs en neige. Ainsi si j'invente le mixer pour monter les oeufs en neige, je peux le breveter ce moyen technique et être en concurrence avec vous sur le marché des outils pour "monter les oeufs en neige". Les brevets actuels favorise l'innovation. Malheureusement les brevets logiciels qui risquent d'être votés, ne font pas suffisament la distinction entre le moyen technique (le code source qui est souvent considéré comme le moyen technique et aie déjà protégé par le droit d'auteur) et l'idée, les concepts sous-jacentes (ce que fait le programme).
Ainsi si j'applique les brevets logiciels tels qu'ils sont proposés actuellement, je peux breveter l'idée de "monter les oeufs en neige". On comprend l'intérêt pour moi de posséder un tel brevet. J'ai l'exclusivité pour faire des systèmes pour "monter les oeufs en neige" ou autoriser d'autres personnes/sociétés à en faire contre un rétribution qui reste à ma discrétion. Pas de concurrence et mon monopole est protégé par la loi ! Il est évident que ce type de brevet ne va pas favoriser l'innovation."
compte-tenu que paragraphe précédent est plus important. On peut virer les paragraphes qui commence par :
- "Prenons pour exemple un mécanisme de fermeture ..."
- "Le problème des brevets tels qu'ils sont proposés actuellement ..."
> "Aux USA, les brevets logiciels existent déjà ....
Dans ce paragraphe je pense qu'il faut utiliser l'exemple de la barre de progression et non "porte fermé" puis que c'est un exemple d'application des brevets logiciels.
> rendu exangue la société qui oserait le faire.
Il manque un retour chariot pour séparer avec le paragraphe qui traite du logiciel libre.
> les logiciels libres sont très utilisés dans les infrastructures.
Désolé mais pour un non informaticien "les infrastrutures" c'est pas très parlant.
J'avais proposé "dans les serveurs ou les professionnels de l'informatique". C'est pas très non plus. J'ai pas vraiment mieux que "les infrastructures".
> "En quoi tout cela nous concerne-t-il ?"
Je ne suis toujours pas d'accord avec ce paragraphe. On a maintenant un paragraphe assez étoffé et positif sur le logiciel libre et ses enjeux. Alors qu'on annonce la conclusion "Pour bien finir..." on remet une couche avec "En quoi tout cela nous concerne-t-il ? Le logiciel libre est utilisé". C'est bien maigre et très partisant.
> Il est urgent pour l'Europe,
Pour cette phrase trop longue :
- "Il est urgent pour l'Europe, donc pour nous, de comprendre qu'il ne s'agit pas d'une querelle de clochers entre informaticiens psychorigides, mais bien d'un choix hautement politique qui peut remettre en cause notre indépendance et nos libertés. L'Europe a toujours été soucieuse d'établir des règles équitables de concurrence. Elle s'affirme de plus en plus face au États Unis et elle a entre autre gagnée son indépendance dans les domaines stratégiques du spacial (Galiléo est le plus bel exemple récent) et de l'aéronautique. Dans cette progression qui ne peut être remis en cause, l'Europe doit se donner les moyen pour aussi gagner son indépendance dans le secteur de plus en plus stratégique de l'informatique et non instaurer les brevets logiciels qui la rendraient, de fait, dépendante des États Unis."
[^] # Re: Un petit topo rapide et destiné à des non informaticiens.
Posté par ptit_tux . En réponse à la dépêche Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin 2003 !. Évalué à 1.
Il faudrait indiquer une date au début de la lettre pour la situer dans le temps et donné un côté urgent de la situation.
Par exemple on peut remplacer :
> Or aujourd'hui, l'Office Européen des Brevets (OEB) propose au Parlement Européen d'adopter une loi sur la brevetabilité des logiciels.
par
- "Or le 17 juin 2003, sur proposition de l'Office Européen des Brevets (OEB), une des commissions du Parlement européen (la commission juridique) a adopté un rapport qui autorise la brevetabilité logiciel. Il faut aussi savoir que Les lobbies pro-brevets ont réussi à faire avancer la date du vote définitif afin de bloquer toutes tentatives de contre-lobbying. Initialement prévu pour le mois de septembre, le vote définitif aura lieu en séance plénière le 30 juin à Strasbourg : [Programmation des travaux parlementaires : http://www3.europarl.eu.int/ap-cgi/chargeur.pl?APP=IRIS+PRG=REPRIEF(...)|03+DAY=1+SES=ALL+LG=FR+BACK=//wwwdb.europarl.eu.int/dors/oeil/fr/activ.htm ]
On déplace la donc la partie "Il faut aussi savoir que les lobbies pro-brevet..." vers le début. Ajouter le lien vers europarl concrétise notre préoccupation.
> Où est le problème ? Il faut savoir qu'un logiciel est créé sous forme de texte, le code source, ce qui justifie la protection actuelle par droit d'auteur. Un programme est aussi l'expression d'un idée et d'un concept mathématique. Le brevet logiciel tel qu'il est actuellement proposé tend à verrouiller cette idée.
Pour moi, cette partie n'est pas claire. Beaucoup n'ont pas une idée précise du droit d'auteur. Surtout la transition en "Un programme est aussi l'expression d'un idée et d'un concept mathématique." vers "Le brevet logiciel tel qu'il est actuellement proposé tend à verrouiller cette idée.". Vérouiller quelle idée ? L'idée qu'un programme est aussi l'expression d'un idée ou d'un concept mathématique ?
De même, je n'aime pas la partie "Imaginez qu'on autorise le brevetage de situations, styles de narration ... Evidemment les brevets seraient rédigés de façon illisible et porteraient aussi sur des points de détail ridicule...". Et surtout la dernière phrase car le "Evidement..." n'est pas forcément évident...
Je fais une nouvelle proposition mais en utilisant la recette de cuisine :
- "Où est le problème ? Il faut savoir qu'un logiciel est écrit par un programmeur sous forme de texte : c'est le code source. Ceci justifie la protection actuelle du code source par le droit d'auteur, comme les écrits (les livres, articles par exemple) sont protégés par le droit d'auteur. Si vous écrivez une recette de cuisine pour faire un nouveau type de crèpes, votre écrit est protégé par les droits d'auteurs. Je ne peux pas la copier tel quel sans votre accord sinon je suis poursuivi pour plagiat. C'est l'application normal du droit d'auteur. Je peux par contre réécriture votre recette mais à ma façon. Je peux ainsi faire les même crèpes car vous ne pouvez pas breveter les crèpes. Néanmoins, les brevets actuels peuvent intervenir. Si vous inventez le fouet qui permet de monter les oeufs en neige, vous pouvez breveter le fouet. Vous avez breveté un moyen technique pour monter les oeufs en neige. Par contre, et c'est important, vous ne pouvez pas breveter l'idée de monter les oeufs en neige. Ainsi si j'invente le mixer pour monter les oeufs en neige, je peux le breveter ce moyen technique et être en concurrence avec vous sur le marché des outils pour "monter les oeufs en neige". Les brevets actuels favorise l'innovation. Malheureusement les brevets logiciels qui risquent d'être votés, ne font pas suffisament la distinction entre le moyen technique (le code source qui est souvent considéré comme le moyen technique et aie déjà protégé par le droit d'auteur) et l'idée, les concepts sous-jacentes (ce que fait le programme).
Ainsi si j'applique les brevets logiciels tels qu'ils sont proposés actuellement, je peux breveter l'idée de "monter les oeufs en neige". On comprend l'intérêt pour moi de posséder un tel brevet. J'ai l'exclusivité pour faire des systèmes pour "monter les oeufs en neige" ou autoriser d'autres personnes/sociétés à en faire contre un rétribution qui reste à ma discrétion. Pas de concurrence et mon monopole est protégé par la loi ! Il est évident que ce type de brevet ne va pas favoriser l'innovation."
compte-tenu que paragraphe précédent est plus important. On peut virer les paragraphes qui commence par :
- "Prenons pour exemple un mécanisme de fermeture ..."
- "Le problème des brevets tels qu'ils sont proposés actuellement ..."
> "Aux USA, les brevets logiciels existent déjà ....
Dans ce paragraphe je pense qu'il faut utiliser l'exemple de la barre de progression et non "porte fermé" puis que c'est un exemple d'application des brevets logiciels.
> rendu exangue la société qui oserait le faire.
Il manque un retour chariot pour séparer avec le paragraphe qui traite du logiciel libre.
> les logiciels libres sont très utilisés dans les infrastructures.
Désolé mais pour un non informaticien "les infrastrutures" c'est pas très parlant.
J'avais proposé "dans les serveurs ou les professionnels de l'informatique". C'est pas très non plus. J'ai pas vraiment mieux que "les infrastructures".
> "En quoi tout cela nous concerne-t-il ?"
Je ne suis toujours pas d'accord avec ce paragraphe. On a maintenant un paragraphe assez étoffé et positif sur le logiciel libre et ses enjeux. Alors qu'on annonce la conclusion "Pour bien finir..." on remet une couche avec "En quoi tout cela nous concerne-t-il ? Le logiciel libre est utilisé". C'est bien maigre et très partisant.
> Il est urgent pour l'Europe,
Pour cette phrase trop longue :
- "Il est urgent pour l'Europe, donc pour nous, de comprendre qu'il ne s'agit pas d'une querelle de clochers entre informaticiens psychorigides, mais bien d'un choix hautement politique qui peut remettre en cause notre indépendance et nos libertés. L'Europe a toujours été soucieuse d'établir des règles équitables de concurrence. Elle s'affirme de plus en plus face au États Unis et elle a entre autre gagnée son indépendance dans les domaines stratégiques du spacial (Galiléo est le plus bel exemple récent) et de l'aéronautique. Dans cette progression qui ne peut être remis en cause, l'Europe doit se donner les moyen pour aussi gagner son indépendance dans le secteur de plus en plus stratégique de l'informatique et non instaurer les brevets logiciels qui la rendraient, de fait, dépendante des États Unis."
> - http://brevets-logiciels.info/(...)
> - http://www.eurolinux.org/(...)
> - ftp://gpl.insa-lyon.fr/pub/GPL/brevets.pdf(...)
Je pense que ftp://gpl.insa-lyon.fr/pub/GPL/brevets.pdf(...) devrait être en premier. Il fait deux page, est assez complet et facile à lire.
On pourrait ajouter à la fin http://swpat.ffii.org/(...) qui contient énormément d'informations.
Je fais faire une version complète que je vais mettre sur le web. Je fournis le lien lorsque c'est terminé.
PS pour Adrien Beaucreux : Tu peux faire les corrections qui te semblent les plus pertinentes ? Tu a le droit de ne pas être d'accord avec moi :-)