Meme si cela est vrai, il suffit de tourner les arguments de manières différentes pour toucher d'autres publics, par exemples voici quelques extraits de mon "essemage" parlementaire :
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En effet l'informatique intervient de plus en plus et interviendra bientôt dans tous les domaines de notre société. A ce titre, l'informatique est aussi précieuse que l'énergie en d'autre temps. Il est donc indispensable de préserver notre indépendance et notre capacité à gérer cette ressource comme nous l'avons fait précédement.
Les PME sont les entreprises les plus innovantes en europe, les brevets devraient en théorie protéger ces entreprises. Or dans les faits, les brevets s'opposent à la croissance de telles entreprises pour différentes raisons.
Premièrement, le coût de dépôt d'un brevet ne permet pas à une jeune entreprise de protéger son invention (25000 à 50000 pour le dépôt d'un brevet européen).
En second, il entrave les développements associé à l'invention puisqu'il faut valider l'absence de brevets contradictoires avant tout projet. Si ce principe se justifie en théorie, il est mis à mal par les nombreux brevets acceptées par OEB portant sur des principes généraux de l'informatique applicable à tout programme (par exemple : brevet sur la barre de progression EP 394160, valide jusqu'en 2010). Ce point est le plus problématique et garantie de nombreux procès qui provoqueront la disparition de nombreuses entreprises. Ce point est également un risque pour les sociétés de services qui devront également éviter ces écueils et ceci pour chaque projet afin d'éviter d'éventuels procès augmentant par là même le coût de leurs prestations.
Enfin, le fait de tenir de tels brevets permet aux « majors » du logiciel de tenter des procès à tout concurrent sérieux. Et dans ce cas, combien de PME peuvent faire face financièrement à des procès longs et coûteux face à des multinationales qui négocient ainsi la disparition des produits concurrents et qui augmentent ainsi leur monopole.
Ces pratiques sont déjà utilisées outre-atlantique comme statégie d'entreprise. Il est fort probable que ces brevets seront utilisés également à ces fins en europe. Je ne souhaite rien de tel pour l'europe, surtout que très peu de multinationales sont d'origines européennes.
Il est à noter que très peu d'entreprises européennes sont favorables aux brevets logiciels.
En synthèse, il est probable que cette statégie limitera à terme le nombre de PME capable de travailler dans le logiciel avec une informatique concentrée entre quelques mains.
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Merci aux divers contributeurs précédents qui m'ont permis de réaliser une partie de mon argumentaire...
[^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !
Posté par gloups . En réponse à la dépêche Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin 2003 !. Évalué à 3.
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En effet l'informatique intervient de plus en plus et interviendra bientôt dans tous les domaines de notre société. A ce titre, l'informatique est aussi précieuse que l'énergie en d'autre temps. Il est donc indispensable de préserver notre indépendance et notre capacité à gérer cette ressource comme nous l'avons fait précédement.
Les PME sont les entreprises les plus innovantes en europe, les brevets devraient en théorie protéger ces entreprises. Or dans les faits, les brevets s'opposent à la croissance de telles entreprises pour différentes raisons.
Premièrement, le coût de dépôt d'un brevet ne permet pas à une jeune entreprise de protéger son invention (25000 à 50000 pour le dépôt d'un brevet européen).
En second, il entrave les développements associé à l'invention puisqu'il faut valider l'absence de brevets contradictoires avant tout projet. Si ce principe se justifie en théorie, il est mis à mal par les nombreux brevets acceptées par OEB portant sur des principes généraux de l'informatique applicable à tout programme (par exemple : brevet sur la barre de progression EP 394160, valide jusqu'en 2010). Ce point est le plus problématique et garantie de nombreux procès qui provoqueront la disparition de nombreuses entreprises. Ce point est également un risque pour les sociétés de services qui devront également éviter ces écueils et ceci pour chaque projet afin d'éviter d'éventuels procès augmentant par là même le coût de leurs prestations.
Enfin, le fait de tenir de tels brevets permet aux « majors » du logiciel de tenter des procès à tout concurrent sérieux. Et dans ce cas, combien de PME peuvent faire face financièrement à des procès longs et coûteux face à des multinationales qui négocient ainsi la disparition des produits concurrents et qui augmentent ainsi leur monopole.
Ces pratiques sont déjà utilisées outre-atlantique comme statégie d'entreprise. Il est fort probable que ces brevets seront utilisés également à ces fins en europe. Je ne souhaite rien de tel pour l'europe, surtout que très peu de multinationales sont d'origines européennes.
Il est à noter que très peu d'entreprises européennes sont favorables aux brevets logiciels.
En synthèse, il est probable que cette statégie limitera à terme le nombre de PME capable de travailler dans le logiciel avec une informatique concentrée entre quelques mains.
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Merci aux divers contributeurs précédents qui m'ont permis de réaliser une partie de mon argumentaire...