Où est le problème ? Il faut savoir qu'un logiciel est écrit par un programmeur sous forme de texte : c'est le code source. Ceci justifie la protection actuelle par droit d'auteur du code source qui est protégé comme les écrits, les livres par exemple. Bien que vous ne pouvez pas copier un roman policier de George Simenon sans vous acquitter des droits d'auteur, vous pouvez toujours écrire un autre roman policier. Ainsi, on peut avoir plusieurs écrits qui sont des romans policiers. De la même manière, on peut avoir plusieurs "codes sources" différents pour faire un programme qui réalise la même fonction. Le brevet logiciel tel qu'il est actuellement proposé va plus loin et ne se limite pas aux codes sources, ce qui est écrit par le programmeur, mais va être appliqué à l'idée, au concept réalisé. Ainsi avec les brevets logiciels, et pour continuer l'analogie avec les romans policiers, si je brevète le concept de "roman policier", je suis le seul qui peut écrire/diffuser des romans policiers ou le seul qui peut autoriser d'autres personnes à écrire/diffuser des romans policiers.
Je suis pas fan de cette explication. Je pencherais plutot, comme l'a dit quelqu'un de proposer les ressorts "Le héros doit faire un choix très difficile entre deux choses qui comptent pour lui", aka dillemme cornélien.
(EP 394160, valide jusqu'en 2010 [quelqu'un a un lien vers le brevet?]).
Je l'ai vu en ligne, mais pas sur le site de l'OEB, qui est au passage un peu mal fait. Si quelqu'un trouve le moyen de l'avoir sur le site officiel, ce serait bien. Sinon, je l'ai lu il n'y a pas longtemps. Yapuka retrouver.
Il faut savoir, détail croustillant, que les gens qui traitent les demandes de dépôt de brevet:
a) ne sont pas spécialistes des logiciels, donc qu'ils ne sont pas forcément qualifiés pour juger de la nouveauté des "inventions".
b) sont payés au brevet accordé.
Quelqu'un pour confirmer le mode de rémunération des examinateurs de dossiers ?
Il faut aussi savoir que Mme Arlène McCathy, présidente de la commission qui à ecrit la loi, est elle-même employée par l'OEB (Office Européen des Brevets) [quelqu'un a un lien pour confirmer ?].
C'est viré. Pas de sources, donc pas mettre.
Et elle a réussi à faire avancer la date du vote définitif afin de bloquer toute tentative de contre-lobbying. Initialement prévu pour le moi de spetembre, le vote définitif aura lieu en séance plénière le 30 juin à Strasbourg.
Il faudrait trouver une formulation qui fasse moins "attaque personelle".
Il est urgent pour l'Europe, donc pour nous, de comprendre qu'il ne s'agit pas d'une querelle de clocher entre informaticiens psychorigides, mais bien d'un choix hautement politique qui peut remettre en cause notre indépendance et nos libertés, alors que l'Europe, qui a toujours été soucieuse d'établir des règles équitables de concurrence, qui s'affirme de plus en plus face au États Unis, qui a entre autre gagné son indépendance dans les domaines stratégiques du spacial (Galiléo est le plus bel exemple récent) et de l'aéronautique, doit aussi gagner son indépendance dans le secteur tout aussi stratégique de l'informatique et non instaurer les brevets logiciels qui la renderait, de fait, dépendante des États Unis.
Euh, elle est pas un peu longue la phrase, là ?
[^] # Re: Un petit topo rapide et destiné à des non informaticiens.
Posté par Adrien BEAUCREUX . En réponse à la dépêche Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin 2003 !. Évalué à 1.
Je suis pas fan de cette explication. Je pencherais plutot, comme l'a dit quelqu'un de proposer les ressorts "Le héros doit faire un choix très difficile entre deux choses qui comptent pour lui", aka dillemme cornélien.
(EP 394160, valide jusqu'en 2010 [quelqu'un a un lien vers le brevet?]).
Je l'ai vu en ligne, mais pas sur le site de l'OEB, qui est au passage un peu mal fait. Si quelqu'un trouve le moyen de l'avoir sur le site officiel, ce serait bien. Sinon, je l'ai lu il n'y a pas longtemps. Yapuka retrouver.
Il faut savoir, détail croustillant, que les gens qui traitent les demandes de dépôt de brevet:
a) ne sont pas spécialistes des logiciels, donc qu'ils ne sont pas forcément qualifiés pour juger de la nouveauté des "inventions".
b) sont payés au brevet accordé.
Quelqu'un pour confirmer le mode de rémunération des examinateurs de dossiers ?
Il faut aussi savoir que Mme Arlène McCathy, présidente de la commission qui à ecrit la loi, est elle-même employée par l'OEB (Office Européen des Brevets) [quelqu'un a un lien pour confirmer ?].
C'est viré. Pas de sources, donc pas mettre.
Et elle a réussi à faire avancer la date du vote définitif afin de bloquer toute tentative de contre-lobbying. Initialement prévu pour le moi de spetembre, le vote définitif aura lieu en séance plénière le 30 juin à Strasbourg.
Il faudrait trouver une formulation qui fasse moins "attaque personelle".
Il est urgent pour l'Europe, donc pour nous, de comprendre qu'il ne s'agit pas d'une querelle de clocher entre informaticiens psychorigides, mais bien d'un choix hautement politique qui peut remettre en cause notre indépendance et nos libertés, alors que l'Europe, qui a toujours été soucieuse d'établir des règles équitables de concurrence, qui s'affirme de plus en plus face au États Unis, qui a entre autre gagné son indépendance dans les domaines stratégiques du spacial (Galiléo est le plus bel exemple récent) et de l'aéronautique, doit aussi gagner son indépendance dans le secteur tout aussi stratégique de l'informatique et non instaurer les brevets logiciels qui la renderait, de fait, dépendante des États Unis.
Euh, elle est pas un peu longue la phrase, là ?