Une nouvelle mouture. J'ose pas modifier directement le site http://brevets-logiciels.info/(...) car j'ai peur de faire une connerie ou que mes propositions ne plaisent pas.
Le nouvelle mouture se veut plus accessible et explique bien les concepts de droit d'auteur et brevet logiciel. De plus j'ai ajouté une partie logiciel libre plus étoffée et j'ai retiré toute référence aux logiciels libres dans la conclusion afin d'atténuer le parti pris pour le logiciel libre.
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Vous savez tous que l'informatique en général et de façon plus visible l'Internet sont en train de prendre une place prépondérante dans notre vie. Les échanges d'informations (entre entreprise et entre particuliers) sont de plus en plus souvent réalisés avec des moyens informatisés. Les modes de communication ont été largement modifiés par le courrier électronique ou les messageries instantanées. Les services fournient par l'informatique dans une entreprise sont maintenant considérés comme statégiques par l'entreprise. Cette enjeux statégique prend encore plus d'importance pour les services gouvernementaux (sûreté nucléaire, militaire, les renseignement, etc).
Or aujourd'hui, l'Office Européen des Brevets (OEB) propose au Parlement Européen d'adopter une loi sur la brevetabilité des logiciels.
Où est le problème ? Il faut savoir qu'un logiciel est écrit par un programmeur sous forme de texte : c'est le code source. Ceci justifie la protection actuelle par droit d'auteur du code source qui est protégé comme les écrits, les livres par exemple. Bien que vous ne pouvez pas copier un roman policier de George Simenon sans vous acquitter des droits d'auteur, vous pouvez toujours écrire un autre roman policier. Ainsi, on peut avoir plusieurs écrits qui sont des romans policiers. De la même manière, on peut avoir plusieurs "codes sources" différents pour faire un programme qui réalise la même fonction. Le brevet logiciel tel qu'il est actuellement proposé va plus loin et ne se limite pas aux codes sources, ce qui est écrit par le programmeur, mais va être appliqué à l'idée, au concept réalisé. Ainsi avec les brevets logiciels, et pour continuer l'analogie avec les romans policiers, si je brevète le concept de "roman policier", je suis le seul qui peut écrire/diffuser des romans policiers ou le seul qui peut autoriser d'autres personnes à écrire/diffuser des romans policiers.
Prenons un autre exemple. Un mécanisme de fermeture de porte : un tel système peut être réalisé de différentes façons. Une simple barre en travers de la porte peut faire l'affaire. Un loquet ou bien un verrou fonctionnent aussi bien. Sur le principe du verrou vient se baser le principe de la fermeture trois points qui est en soi une innovation. L'idée directrice est toujours la même : la porte reste fermée.
Le problème des brevets tels qu'ils sont proposés actuellement, est qu'ils permets de breveté l'idée (porte fermée) et non seulement le moyen technique pour fermer une porte. Ainsi, dans l'hypothèse où je suis le propriétaire du brevet "porte fermée", j'ai l'exclusivité pour faire des systèmes pour fermer une porte ou autoriser d'autre personnes/sociétés à en faire contre une rétribution qui est reste à ma discrétion. On comprend l'intérêt pour moi d'un tel brevet. J'ai le monopole des systèmes pour fermer une porte. Pas de concurrence !
Pour en revenir aux logiciels, voici un autre exemple. La barre de chargement, que vous voyez quand vous effacez ou déplacez un dossier, ou bien chargez une page web, est brevetée (EP 394160, valide jusqu'en 2010 [quelqu'un a un lien vers le brevet?]). Peu importe que quelqu'un aie réinventé la roue pour recréer une barre de chargement, quelle que soit la technologie mise en oeuvre, quelle que soit la taille, l'apparence. Cette personne devra payer si cette loi passe.
Aux USA, les brevets logiciels existent déjà. Les acteurs importants du secteur (IBM, Microsoft, etc.) se sont constitués un "portefeuille" de brevets qu'ils négocient avec leurs concurents pour pouvoir utiliser d'autres brevets. Nous assistons donc à un renforcement des sociétés qui pocède des brevets. Pour le comprendre, reprenons notre exemple. La société qui a le brevet "porte fermée" ne peut plus être concurrencée sur ce marché. Elle est, par la loi, la seule qui peut autoriser une autre société à fournir un moyen permettant de fermer une porte. Tous les sociétés qui ont besoin de cette fonctionnalité (fermer une porte) doivent payer une sorte de "taxe" au détenteur du brevet. Il va de soit que le détenteur du brevet fera varier le montant de cette "taxe". Les concurrents les plus directes devront d'acquitter d'une taxe important ou n'auront, tout simplement, pas le droit d'utiliser le brevet si elles ne sont pas en mesure de faire un "chantage" avec leurs brevets. Ainsi une petite société, même très brillante, ne peut concurrencer une société avec un large "portefeuille" de brevet. De même, les petites sociétés n'ont pas toujours les moyens pour déposer des brevets et ainsi obtenir leur autonomie par rapport aux grosses sociétés. Les frais étant estimés à 25 000 pour déposer un brevet.
Même si un brevet est invalide, qui voudrait déposer plainte contre IBM ou Microsoft ? De telles sociétés ont derrière elles des cabinets entiers d'avocats qui peuvent faire durer un procès jusqu'à ce que les frais d'avocat aient rendu exangue la société qui oserait le faire.
De tels brevets impactent aussi négativement le Logiciel Libre. Bien que peut connu du grand public les logiciels libres sont très utilisés dans les serveurs ou les professionnels de l'informatique. Par exemple, les serveurs qui utilisent des logiciels libres représentent plus de 60 % de l'Internet. Les logiciels libres sont des logiciels fournis avec les codes sources et vous autorisant à les modifier à les redistribuer librement. Malheureusement, si les brevets logiciels existent, un logiciel libre qui utilise une barre de progression devra s'acquitter d'une licence. Ceci est totalement incompatible avec le logiciel libre. De plus, le logiciel libre étant principalement basé sur des développeurs bénévoles, il va sans le dire qu'ils n'ont pas les moyens de déposer un brevet à 25 000 . Ainsi la saine concurrence qui existe entre les logiciels libres et les logiciels propriétaires (développés par exemple par IBM, Microsoft, etc) ne sera plus équitable car comme on l'a vue, celui qui possède des brevets a un avantage énorme. Ce point est important car le logiciel libre est souvent considéré comme le meilleur concurrent aux systèmes actuels qui sont en position de quasi monopole (Windows pour les systèmes d'exploitation, Internet Explorer pour les navigateurs, MS Office pour les suites bureautiques, etc).
L'Europe est le plus important acteur du logiciel libre qui représente une alternative viable au système venu d'outre atlantique et est à même de garantir notre indépendance dans des domaines stratégiques comme l'armée. Voir par exemple http://www.transfert.net/a8955(...) "Un général de l'armée française s'inquiète de l'indépendance informatique du pays"
Il faut savoir, détail croustillant, que les gens qui traitent les demandes de dépôt de brevet:
a) ne sont pas spécialistes des logiciels, donc qu'ils ne sont pas forcément qualifiés pour juger de la nouveauté des "inventions".
b) sont payés au brevet accordé.
Il faut aussi savoir que Mme Arlène McCathy, présidente de la commission qui à ecrit la loi, est elle-même employée par l'OEB (Office Européen des Brevets) [quelqu'un a un lien pour confirmer ?]. Et elle a réussi à faire avancer la date du vote définitif afin de bloquer toute tentative de contre-lobbying. Initialement prévu pour le moi de spetembre, le vote définitif aura lieu en séance plénière le 30 juin à Strasbourg.
Pour finir, voici une petite citation du communiqué de presse des verts européen ( http://www.greens-efa.org/fr/press/detail.php?id=1445&lg=fr(...) ) :
"Les députés britanniques et allemands (PSE et PPE), en rejetant certains amendements, ont ignoré l'avis du Conseil économique et social, de la commission Industrie, de la commission culture, de 140 000 pétitionnaires, de 30 scientifiques et spécialistes du logiciel européen ainsi que les 95% de réponses négatives que la Commission européenne a reçu lors de sa consultation publique."
L'OEB (Office Européen des Brevets) a dors et déja accepté plus de 30 000 brevets logiciels, pour l'instant invalides. Plus de 80% de ceux-ci ont été déposés par des sociétés américaines ou japonaises. Si ils deviennent valides, vous pouvez imaginer ce qui va se passer.
Il est urgent pour l'Europe, donc pour nous, de comprendre qu'il ne s'agit pas d'une querelle de clocher entre informaticiens psychorigides, mais bien d'un choix hautement politique qui peut remettre en cause notre indépendance et nos libertés, alors que l'Europe, qui a toujours été soucieuse d'établir des règles équitables de concurrence, qui s'affirme de plus en plus face au États Unis, qui a entre autre gagné son indépendance dans les domaines stratégiques du spacial (Galiléo est le plus bel exemple récent) et de l'aéronautique, doit aussi gagner son indépendance dans le secteur tout aussi stratégique de l'informatique et non instaurer les brevets logiciels qui la renderait, de fait, dépendante des États Unis.
[^] # Re: Un petit topo rapide et destiné à des non informaticiens.
Posté par ptit_tux . En réponse à la dépêche Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin 2003 !. Évalué à 3.
Le nouvelle mouture se veut plus accessible et explique bien les concepts de droit d'auteur et brevet logiciel. De plus j'ai ajouté une partie logiciel libre plus étoffée et j'ai retiré toute référence aux logiciels libres dans la conclusion afin d'atténuer le parti pris pour le logiciel libre.
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Vous savez tous que l'informatique en général et de façon plus visible l'Internet sont en train de prendre une place prépondérante dans notre vie. Les échanges d'informations (entre entreprise et entre particuliers) sont de plus en plus souvent réalisés avec des moyens informatisés. Les modes de communication ont été largement modifiés par le courrier électronique ou les messageries instantanées. Les services fournient par l'informatique dans une entreprise sont maintenant considérés comme statégiques par l'entreprise. Cette enjeux statégique prend encore plus d'importance pour les services gouvernementaux (sûreté nucléaire, militaire, les renseignement, etc).
Or aujourd'hui, l'Office Européen des Brevets (OEB) propose au Parlement Européen d'adopter une loi sur la brevetabilité des logiciels.
Où est le problème ? Il faut savoir qu'un logiciel est écrit par un programmeur sous forme de texte : c'est le code source. Ceci justifie la protection actuelle par droit d'auteur du code source qui est protégé comme les écrits, les livres par exemple. Bien que vous ne pouvez pas copier un roman policier de George Simenon sans vous acquitter des droits d'auteur, vous pouvez toujours écrire un autre roman policier. Ainsi, on peut avoir plusieurs écrits qui sont des romans policiers. De la même manière, on peut avoir plusieurs "codes sources" différents pour faire un programme qui réalise la même fonction. Le brevet logiciel tel qu'il est actuellement proposé va plus loin et ne se limite pas aux codes sources, ce qui est écrit par le programmeur, mais va être appliqué à l'idée, au concept réalisé. Ainsi avec les brevets logiciels, et pour continuer l'analogie avec les romans policiers, si je brevète le concept de "roman policier", je suis le seul qui peut écrire/diffuser des romans policiers ou le seul qui peut autoriser d'autres personnes à écrire/diffuser des romans policiers.
Prenons un autre exemple. Un mécanisme de fermeture de porte : un tel système peut être réalisé de différentes façons. Une simple barre en travers de la porte peut faire l'affaire. Un loquet ou bien un verrou fonctionnent aussi bien. Sur le principe du verrou vient se baser le principe de la fermeture trois points qui est en soi une innovation. L'idée directrice est toujours la même : la porte reste fermée.
Le problème des brevets tels qu'ils sont proposés actuellement, est qu'ils permets de breveté l'idée (porte fermée) et non seulement le moyen technique pour fermer une porte. Ainsi, dans l'hypothèse où je suis le propriétaire du brevet "porte fermée", j'ai l'exclusivité pour faire des systèmes pour fermer une porte ou autoriser d'autre personnes/sociétés à en faire contre une rétribution qui est reste à ma discrétion. On comprend l'intérêt pour moi d'un tel brevet. J'ai le monopole des systèmes pour fermer une porte. Pas de concurrence !
Pour en revenir aux logiciels, voici un autre exemple. La barre de chargement, que vous voyez quand vous effacez ou déplacez un dossier, ou bien chargez une page web, est brevetée (EP 394160, valide jusqu'en 2010 [quelqu'un a un lien vers le brevet?]). Peu importe que quelqu'un aie réinventé la roue pour recréer une barre de chargement, quelle que soit la technologie mise en oeuvre, quelle que soit la taille, l'apparence. Cette personne devra payer si cette loi passe.
Aux USA, les brevets logiciels existent déjà. Les acteurs importants du secteur (IBM, Microsoft, etc.) se sont constitués un "portefeuille" de brevets qu'ils négocient avec leurs concurents pour pouvoir utiliser d'autres brevets. Nous assistons donc à un renforcement des sociétés qui pocède des brevets. Pour le comprendre, reprenons notre exemple. La société qui a le brevet "porte fermée" ne peut plus être concurrencée sur ce marché. Elle est, par la loi, la seule qui peut autoriser une autre société à fournir un moyen permettant de fermer une porte. Tous les sociétés qui ont besoin de cette fonctionnalité (fermer une porte) doivent payer une sorte de "taxe" au détenteur du brevet. Il va de soit que le détenteur du brevet fera varier le montant de cette "taxe". Les concurrents les plus directes devront d'acquitter d'une taxe important ou n'auront, tout simplement, pas le droit d'utiliser le brevet si elles ne sont pas en mesure de faire un "chantage" avec leurs brevets. Ainsi une petite société, même très brillante, ne peut concurrencer une société avec un large "portefeuille" de brevet. De même, les petites sociétés n'ont pas toujours les moyens pour déposer des brevets et ainsi obtenir leur autonomie par rapport aux grosses sociétés. Les frais étant estimés à 25 000 pour déposer un brevet.
Même si un brevet est invalide, qui voudrait déposer plainte contre IBM ou Microsoft ? De telles sociétés ont derrière elles des cabinets entiers d'avocats qui peuvent faire durer un procès jusqu'à ce que les frais d'avocat aient rendu exangue la société qui oserait le faire.
De tels brevets impactent aussi négativement le Logiciel Libre. Bien que peut connu du grand public les logiciels libres sont très utilisés dans les serveurs ou les professionnels de l'informatique. Par exemple, les serveurs qui utilisent des logiciels libres représentent plus de 60 % de l'Internet. Les logiciels libres sont des logiciels fournis avec les codes sources et vous autorisant à les modifier à les redistribuer librement. Malheureusement, si les brevets logiciels existent, un logiciel libre qui utilise une barre de progression devra s'acquitter d'une licence. Ceci est totalement incompatible avec le logiciel libre. De plus, le logiciel libre étant principalement basé sur des développeurs bénévoles, il va sans le dire qu'ils n'ont pas les moyens de déposer un brevet à 25 000 . Ainsi la saine concurrence qui existe entre les logiciels libres et les logiciels propriétaires (développés par exemple par IBM, Microsoft, etc) ne sera plus équitable car comme on l'a vue, celui qui possède des brevets a un avantage énorme. Ce point est important car le logiciel libre est souvent considéré comme le meilleur concurrent aux systèmes actuels qui sont en position de quasi monopole (Windows pour les systèmes d'exploitation, Internet Explorer pour les navigateurs, MS Office pour les suites bureautiques, etc).
L'Europe est le plus important acteur du logiciel libre qui représente une alternative viable au système venu d'outre atlantique et est à même de garantir notre indépendance dans des domaines stratégiques comme l'armée. Voir par exemple http://www.transfert.net/a8955(...) "Un général de l'armée française s'inquiète de l'indépendance informatique du pays"
Il faut savoir, détail croustillant, que les gens qui traitent les demandes de dépôt de brevet:
a) ne sont pas spécialistes des logiciels, donc qu'ils ne sont pas forcément qualifiés pour juger de la nouveauté des "inventions".
b) sont payés au brevet accordé.
Il faut aussi savoir que Mme Arlène McCathy, présidente de la commission qui à ecrit la loi, est elle-même employée par l'OEB (Office Européen des Brevets) [quelqu'un a un lien pour confirmer ?]. Et elle a réussi à faire avancer la date du vote définitif afin de bloquer toute tentative de contre-lobbying. Initialement prévu pour le moi de spetembre, le vote définitif aura lieu en séance plénière le 30 juin à Strasbourg.
Pour finir, voici une petite citation du communiqué de presse des verts européen ( http://www.greens-efa.org/fr/press/detail.php?id=1445&lg=fr(...) ) :
"Les députés britanniques et allemands (PSE et PPE), en rejetant certains amendements, ont ignoré l'avis du Conseil économique et social, de la commission Industrie, de la commission culture, de 140 000 pétitionnaires, de 30 scientifiques et spécialistes du logiciel européen ainsi que les 95% de réponses négatives que la Commission européenne a reçu lors de sa consultation publique."
L'OEB (Office Européen des Brevets) a dors et déja accepté plus de 30 000 brevets logiciels, pour l'instant invalides. Plus de 80% de ceux-ci ont été déposés par des sociétés américaines ou japonaises. Si ils deviennent valides, vous pouvez imaginer ce qui va se passer.
Il est urgent pour l'Europe, donc pour nous, de comprendre qu'il ne s'agit pas d'une querelle de clocher entre informaticiens psychorigides, mais bien d'un choix hautement politique qui peut remettre en cause notre indépendance et nos libertés, alors que l'Europe, qui a toujours été soucieuse d'établir des règles équitables de concurrence, qui s'affirme de plus en plus face au États Unis, qui a entre autre gagné son indépendance dans les domaines stratégiques du spacial (Galiléo est le plus bel exemple récent) et de l'aéronautique, doit aussi gagner son indépendance dans le secteur tout aussi stratégique de l'informatique et non instaurer les brevets logiciels qui la renderait, de fait, dépendante des États Unis.