Vous savez tous que l'informatique en général et l'Internet sont en train de prendre une place prépondérante dans notre vie. Les modes de communication ont été largement modifiés par le courrier électronique ou les messageries instantanées. Les entreprises comptent de plus en plus sur les "nouvelles technologies".
Or aujourd'hui, l'Office Européen des Brevets (OEB) propose au Parlement Européen d'adopter une loi sur la brevetabilité des logiciels.
Où est le problème ? Il faut savoir qu'un logiciel est créé sous forme de texte, le code source, ce qui justifie la protection actuelle par droit d'auteur. Un programme est aussi l'expression d'un idée et d'un concept mathématique. Le brevet logiciel tel qu'il est actuellement proposé tend à verrouiler cette idée.
Prenons pour example un mécanisme de fermeture de porte : un tel système peut être réalisé de différentes façons. Une simple barre en travers de la porte peut faire l'affaire. Un loquet ou bien un verrou fonctionnent aussi bien. Sur le principe du verrou vient se baser le principe de la fermeture trois points qui est en soi une innovation. L'idée directrice est toujours la même : la porte reste fermée.
Le problème est qu'avec de tels brevets, l'idée (porte fermée) et le procédé technique utilisé pour la réaliser (loquet, barre, etc.) ne sont pas différenciés.
Pourtant, un brevet est, à l'origine, une solution technique à un problème.
Pour en revenir au logiciels, voici un autre exemple. La barre de chargement, que vous voyez quand vous effacez ou déplacez un dossier, ou bien chargez une page web, est brevetée(EP 394160, valide jusqu'en 2010). Peu importe que quelqu'un aie réinventé la roue pour recréer une barre de chargement, quelle que soit la technologie mise en oeuvre, quelle que soit la taille, l'apparence. Cette personne devra payer si cette loi passe, peu importe qu'il ait inventé le loquet si la barre est déjà brevetée.
Aux USA, les brevets logiciels existent déjà. Les acteurs importants du secteur (IBM, Microsoft, etc.)se sont constitué un "portefeuille" de brevets qu'ils négocient avec leurs concurents pour pouvoir utiliser d'autres brevets. Nous assistons donc à un renforcement des monopoles. De l'autre coté, les petites sociétés ne peuvent se payer autant de brevet, les frais étant estimés à 25000 par brevet, et ne peuvent donc rivaliser.
Même si un brevet est invalide, qui voudrait déposer plainte contre IBM ou Microsoft ? De telles sociétés ont derrière eux des cabinets entiers d'avocats qui peuvent faire durer un procès jusqu'à ce que les frais d'avocat aient rendu exangue la société qui oserait le faire.
De tels brevets risquent aussi de remettre en cause le Logiciel Libre, qui est, en autre, une partie non négligeable des infrastructures de l'Internet, en plus de proposer des solutions alternatives aux monopoles.
Il faut savoir, détail croustillant, que les gens qui traitent les demandes de dépôt de brevet:
a) ne sont pas spécialistes des logiciels, donc qu'ils ne sont pas forcément qualifiés pour juger de la nouveauté des "inventions".
b) sont payés au brevet accordé.
Il faut aussi savoir que Mme Arlène McCathy, présidente de la commission qui à ecrit la loi, est elle-même employée par l'OEB. Et elle a réussi à faire avancer le vote définitif afin de bloquer toute tentative de contre-lobbying.
Pour bien finir, voici une petite citation du communiqué de presse des verts européen (http://www.greens-efa.org/fr/press/detail.php?id=1445&lg=fr(...) ) :
"Les députés britanniques et allemands (PSE et PPE), en rejetant certains amendements, ont ignoré l'avis du Conseil économique et social, de la commission Industrie, de la commission culture, de 140 000 pétitionnaires, de 30 scientifiques et spécialistes du logiciel européen ainsi que les 95% de réponses négatives que la Commission européenne a reçu lors de sa consultation publique."
"En quoi tout cela nous concerne-t-il ?" me demanderez-vous. Si vous avez recu ce message par mail, il y a de forte chances qu'il ait été transmis par un
logiciel libre. Si vous allez surfer sur le web, sachez que 63% des serveurs web du monde utilisent Apache, qui est un logiciel libre. En comparaison, le serveur web de Microsoft en est à 27%, à peu près deux fois moins (chiffres de juin 2003).
L'OEB a dors et déja accepté plus de 30 000 brevets logiciels, pour l'instant invalides. Plus de 80% de ceux-ci ont été déposés par des sociétés américaines ou japonaises. Si ils deviennent valides, vous pouvez imaginer ce qui va se passer.
Il est urgent pour l'Europe, donc pour nous, de comprendre qu'il ne s'agit pas d'une querelle de clocher entre informaticiens psychorigides, mais bien d'un choix hautement politique qui peut remettre en cause notre indépendance et nos libertés, juste au moment ou l'Europe se rend compte de l'intérêt des logiciels libres.
[^] # Un petit topo rapide et destiné à des non informaticiens.
Posté par Adrien BEAUCREUX . En réponse à la dépêche Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin 2003 !. Évalué à 6.
Or aujourd'hui, l'Office Européen des Brevets (OEB) propose au Parlement Européen d'adopter une loi sur la brevetabilité des logiciels.
Où est le problème ? Il faut savoir qu'un logiciel est créé sous forme de texte, le code source, ce qui justifie la protection actuelle par droit d'auteur. Un programme est aussi l'expression d'un idée et d'un concept mathématique. Le brevet logiciel tel qu'il est actuellement proposé tend à verrouiler cette idée.
Prenons pour example un mécanisme de fermeture de porte : un tel système peut être réalisé de différentes façons. Une simple barre en travers de la porte peut faire l'affaire. Un loquet ou bien un verrou fonctionnent aussi bien. Sur le principe du verrou vient se baser le principe de la fermeture trois points qui est en soi une innovation. L'idée directrice est toujours la même : la porte reste fermée.
Le problème est qu'avec de tels brevets, l'idée (porte fermée) et le procédé technique utilisé pour la réaliser (loquet, barre, etc.) ne sont pas différenciés.
Pourtant, un brevet est, à l'origine, une solution technique à un problème.
Pour en revenir au logiciels, voici un autre exemple. La barre de chargement, que vous voyez quand vous effacez ou déplacez un dossier, ou bien chargez une page web, est brevetée(EP 394160, valide jusqu'en 2010). Peu importe que quelqu'un aie réinventé la roue pour recréer une barre de chargement, quelle que soit la technologie mise en oeuvre, quelle que soit la taille, l'apparence. Cette personne devra payer si cette loi passe, peu importe qu'il ait inventé le loquet si la barre est déjà brevetée.
Aux USA, les brevets logiciels existent déjà. Les acteurs importants du secteur (IBM, Microsoft, etc.)se sont constitué un "portefeuille" de brevets qu'ils négocient avec leurs concurents pour pouvoir utiliser d'autres brevets. Nous assistons donc à un renforcement des monopoles. De l'autre coté, les petites sociétés ne peuvent se payer autant de brevet, les frais étant estimés à 25000 par brevet, et ne peuvent donc rivaliser.
Même si un brevet est invalide, qui voudrait déposer plainte contre IBM ou Microsoft ? De telles sociétés ont derrière eux des cabinets entiers d'avocats qui peuvent faire durer un procès jusqu'à ce que les frais d'avocat aient rendu exangue la société qui oserait le faire.
De tels brevets risquent aussi de remettre en cause le Logiciel Libre, qui est, en autre, une partie non négligeable des infrastructures de l'Internet, en plus de proposer des solutions alternatives aux monopoles.
Il faut savoir, détail croustillant, que les gens qui traitent les demandes de dépôt de brevet:
a) ne sont pas spécialistes des logiciels, donc qu'ils ne sont pas forcément qualifiés pour juger de la nouveauté des "inventions".
b) sont payés au brevet accordé.
Il faut aussi savoir que Mme Arlène McCathy, présidente de la commission qui à ecrit la loi, est elle-même employée par l'OEB. Et elle a réussi à faire avancer le vote définitif afin de bloquer toute tentative de contre-lobbying.
Pour bien finir, voici une petite citation du communiqué de presse des verts européen (http://www.greens-efa.org/fr/press/detail.php?id=1445&lg=fr(...) ) :
"Les députés britanniques et allemands (PSE et PPE), en rejetant certains amendements, ont ignoré l'avis du Conseil économique et social, de la commission Industrie, de la commission culture, de 140 000 pétitionnaires, de 30 scientifiques et spécialistes du logiciel européen ainsi que les 95% de réponses négatives que la Commission européenne a reçu lors de sa consultation publique."
"En quoi tout cela nous concerne-t-il ?" me demanderez-vous. Si vous avez recu ce message par mail, il y a de forte chances qu'il ait été transmis par un
logiciel libre. Si vous allez surfer sur le web, sachez que 63% des serveurs web du monde utilisent Apache, qui est un logiciel libre. En comparaison, le serveur web de Microsoft en est à 27%, à peu près deux fois moins (chiffres de juin 2003).
L'OEB a dors et déja accepté plus de 30 000 brevets logiciels, pour l'instant invalides. Plus de 80% de ceux-ci ont été déposés par des sociétés américaines ou japonaises. Si ils deviennent valides, vous pouvez imaginer ce qui va se passer.
Il est urgent pour l'Europe, donc pour nous, de comprendre qu'il ne s'agit pas d'une querelle de clocher entre informaticiens psychorigides, mais bien d'un choix hautement politique qui peut remettre en cause notre indépendance et nos libertés, juste au moment ou l'Europe se rend compte de l'intérêt des logiciels libres.
PS: Merci de rectifier l'orthographe/les fautes de frappes/la forme/toute connerie que j'aurais dit (Il est quand meme un peu tard et si ca se trouve je suis à coté de la plaque :)/ajout de références sur le wiki : http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=LettreAuxNonInfor(...)