Est-il possible de rajouter un amendement à ce texte ?
J'ai pas mal lu le site de M. Breese vantant les mérites des brevets logiciels, et je comprends tout-à-fait ses points de vue. Il s'agit de protéger les entreprises innovantes dans le domaine du logiciel, et cela permet d'avoir des entreprises performantes du point de vue économique, car elles ne craigneront plus de se faire voler leurs idées.
Bien. Prenons pour acquis (et personnellement, je ne vois pas ce qui pourrait le remettre en cause) qu'il s'agit effectivement de protéger les entreprises innovantes. Donc, du point de vue des entreprises, la propriété industrielle est un des principaux éléments faisant sa richesse (allez lire M. Breese, c'est cette idée qu'il développe). Il me semble donc normal d'avoir à disposition pour une entreprise, afin de préserver son patrimoine en propriété industrielle, un arsenal législatif se prêtant volontiers à la lutte contre les pilleurs de propriété industrielle.
Pour cette raison, je me permets de réclamer, au nom de ce principe de protection de la propriété industrielle, l'adjonction d'un amendement stipulant que les entreprises disposant d'un patrimoine en propriété industrielle soient tenues de se protéger des vils pilleurs précédemment nommés, à l'instar de l'obligation états-unienne, concernant le droit des marques, de réclamer des droits d'exploitation sur l'utilisation non autorisée de marques ou de logos, sous peine d'invalidation des droits sur le brevet. Je pense ici aux injonctions d'Apple concernant les divers thèmes Aqua qui ont pu apparaître ça et là. Il a été dit à l'époque qu'Apple était obligé de le faire, sous peine de ne plus pouvoir défendre sa marque (Aqua et l'apparence en question) plus tard.
Cela me semble tout-à-fait approprié, étant donné que la propriété industrielle fait partie intégrante du patrimoine de l'entreprise, et qu'il s'agit de la protéger vaillament.
# Oui aux brevets logiciels ! Sauf que ...
Posté par Jak . En réponse à la dépêche Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin 2003 !. Évalué à 0.
J'ai pas mal lu le site de M. Breese vantant les mérites des brevets logiciels, et je comprends tout-à-fait ses points de vue. Il s'agit de protéger les entreprises innovantes dans le domaine du logiciel, et cela permet d'avoir des entreprises performantes du point de vue économique, car elles ne craigneront plus de se faire voler leurs idées.
Bien. Prenons pour acquis (et personnellement, je ne vois pas ce qui pourrait le remettre en cause) qu'il s'agit effectivement de protéger les entreprises innovantes. Donc, du point de vue des entreprises, la propriété industrielle est un des principaux éléments faisant sa richesse (allez lire M. Breese, c'est cette idée qu'il développe). Il me semble donc normal d'avoir à disposition pour une entreprise, afin de préserver son patrimoine en propriété industrielle, un arsenal législatif se prêtant volontiers à la lutte contre les pilleurs de propriété industrielle.
Pour cette raison, je me permets de réclamer, au nom de ce principe de protection de la propriété industrielle, l'adjonction d'un amendement stipulant que les entreprises disposant d'un patrimoine en propriété industrielle soient tenues de se protéger des vils pilleurs précédemment nommés, à l'instar de l'obligation états-unienne, concernant le droit des marques, de réclamer des droits d'exploitation sur l'utilisation non autorisée de marques ou de logos, sous peine d'invalidation des droits sur le brevet. Je pense ici aux injonctions d'Apple concernant les divers thèmes Aqua qui ont pu apparaître ça et là. Il a été dit à l'époque qu'Apple était obligé de le faire, sous peine de ne plus pouvoir défendre sa marque (Aqua et l'apparence en question) plus tard.
Cela me semble tout-à-fait approprié, étant donné que la propriété industrielle fait partie intégrante du patrimoine de l'entreprise, et qu'il s'agit de la protéger vaillament.
Vivent les brevets logiciels !
Sauf que ...