La commission JURI est souveraine sur le dossier, les autres commissions proposent des amendements qui sont votés par les membres de JURI.
En définitive, la commission JURI (enfin, le rapporteur) présente la directive amendée devant le parlement qui décide ou non de l'adopter. C'est cette dernière étape qui se joue le 30 juin.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par N/A . En réponse à la dépêche Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin 2003 !. Évalué à 1.
En définitive, la commission JURI (enfin, le rapporteur) présente la directive amendée devant le parlement qui décide ou non de l'adopter. C'est cette dernière étape qui se joue le 30 juin.