Il n'y a pas d'infractions. Les brevets ne sont pas légalisés, ça ne veut pas dire que ceux qui en deposent ou enregistrent commettent des infractions, et qu'on a pas le droit d'en déposer.
Les brevets informatique en Europe ont aucune valeur juridique, c'est bien ça le probleme des pro propriétaires. Ils ont commencés à déposer des brevets bien avant que le débat soit ouvert.
C'est un peu comme une certification si vous voulez. Un organisme qui n'a aucune délégation enregistre le brevet et certifie que selon son domaine de compétence (expertise en brevet), que l'entreprise X est bien inventrice du logiciel etc ...
En gros, on peut remettre plusieurs choses en cause:
- la validité des 20 000 brevets qui ont été déposé en Europe car
* ces brevets ont été enregistré par un organisme qui n'avait pas le pouvoir de le faire
* l'enregistrement, et la validité de ces brevets, ne se conforme a aucune legislation et n'a pas été consenti par les pays membre de la ce,
* pratique anti concurrentielles, des entreprises ont déposés des brevets bien avant que d'autres entreprises aient pris connaissance que c etait legal de le faire. Ce qui peut amener à ce poser des questions sur de potentiels dépot de brevets antérieurs.
On peut transposer aussi,
Si on parle d'une uniformisation des brevets americains, japonais, avec les européens:
* pratique anti concurrentielle des entreprises étrangères qui ont vérrouillées le marché, alors que les entreprises européenes ne pouvaient pas enregister de brevets.
etc ...
Mais bon la chose très interressante aussi , c'est la phrase au dessus concernant les pro propriétaires:
Ils veulent que les brevets soient légaux, et en même temps enregistré de façon sauvage sans limitation, ou legislation.
Ils demandent que ce projet se calque sur un organisme qui a agit de façon indépendante (certification) jusqu'a maintenant.
En fait , ils veulent juste que le brevet soit légiféré, reconnu , sans cadre défini, ce qui montre bien l'absurdité et l'extremisme de la démarche.
La position du logiciel libre est d'apporter des élements contradictoires, de discuter du cadre défini de ces brevets et de leur enregistrement, voir meme de s'opposer à la legislation du brevet tant que le sujet restera vaporeux, et profitera à une minorité du monde informatique "les pro propriétaires".
Alors en effet, c'est triste de lire que les élements contradictoires venant du logiciel libre ne doivent pas etre interprété comme recevable, car ils ne sont pas économiquement palpable.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Code34 . En réponse à la dépêche Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin 2003 !. Évalué à 5.
Les brevets informatique en Europe ont aucune valeur juridique, c'est bien ça le probleme des pro propriétaires. Ils ont commencés à déposer des brevets bien avant que le débat soit ouvert.
C'est un peu comme une certification si vous voulez. Un organisme qui n'a aucune délégation enregistre le brevet et certifie que selon son domaine de compétence (expertise en brevet), que l'entreprise X est bien inventrice du logiciel etc ...
En gros, on peut remettre plusieurs choses en cause:
- la validité des 20 000 brevets qui ont été déposé en Europe car
* ces brevets ont été enregistré par un organisme qui n'avait pas le pouvoir de le faire
* l'enregistrement, et la validité de ces brevets, ne se conforme a aucune legislation et n'a pas été consenti par les pays membre de la ce,
* pratique anti concurrentielles, des entreprises ont déposés des brevets bien avant que d'autres entreprises aient pris connaissance que c etait legal de le faire. Ce qui peut amener à ce poser des questions sur de potentiels dépot de brevets antérieurs.
On peut transposer aussi,
Si on parle d'une uniformisation des brevets americains, japonais, avec les européens:
* pratique anti concurrentielle des entreprises étrangères qui ont vérrouillées le marché, alors que les entreprises européenes ne pouvaient pas enregister de brevets.
etc ...
Mais bon la chose très interressante aussi , c'est la phrase au dessus concernant les pro propriétaires:
Ils veulent que les brevets soient légaux, et en même temps enregistré de façon sauvage sans limitation, ou legislation.
Ils demandent que ce projet se calque sur un organisme qui a agit de façon indépendante (certification) jusqu'a maintenant.
En fait , ils veulent juste que le brevet soit légiféré, reconnu , sans cadre défini, ce qui montre bien l'absurdité et l'extremisme de la démarche.
La position du logiciel libre est d'apporter des élements contradictoires, de discuter du cadre défini de ces brevets et de leur enregistrement, voir meme de s'opposer à la legislation du brevet tant que le sujet restera vaporeux, et profitera à une minorité du monde informatique "les pro propriétaires".
Alors en effet, c'est triste de lire que les élements contradictoires venant du logiciel libre ne doivent pas etre interprété comme recevable, car ils ne sont pas économiquement palpable.