Il faut bien noter le parti pris de cette proposition de base.
Les pro logiciels libres sont "souhaitent voir imposer des limites strictes aux brevets liés aux logiciels (ou même une interdiction totale)"
Les lobbies pro propriétaires souhaite "une harmonisation à un niveau plus ou moins proche du statu quo défini par la pratique actuelle et la jurisprudence de l'OEB"
La sémantiques désigne clairement les partisans du logiciels libres commes des dangereux rebelles fachistes alors que les lobbies du proprio snt des gens cherchant le conssensus, respectant la loi et surtout dévellopant l'activité économique !!!!
Faut quand meme une sacré dose de mauvaise foi pour oser prétendre que le propriétaire et les brevets vont développer l'activité économique européenne !!!! Et prétendre qu'une dizaine d'avocats de firmes d'outre atlantiques on plus de poids que des dizaines de milliers d'individus de toutes origine.
En plus si je resume la proposition n'est autre que de légaliser une pratique interdite qui est de déposer des brevets logiciels a l'OEB. Ce qui devrait s'appeler "infraction" (l'OEB aurait déposer prés de 20 000 brevets logiciels sans autorisation juridique), ils appelle ça "jurisprudence". Or au dernière nouvelle, l'OEB n'est pas un organisme juridique et donc leurs décisions n'ont rien à voir avec la jurisprudence.
[^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!
Posté par Christophe Merlet (site web personnel) . En réponse à la dépêche Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin 2003 !. Évalué à 10.
Les pro logiciels libres sont "souhaitent voir imposer des limites strictes aux brevets liés aux logiciels (ou même une interdiction totale)"
Les lobbies pro propriétaires souhaite "une harmonisation à un niveau plus ou moins proche du statu quo défini par la pratique actuelle et la jurisprudence de l'OEB"
La sémantiques désigne clairement les partisans du logiciels libres commes des dangereux rebelles fachistes alors que les lobbies du proprio snt des gens cherchant le conssensus, respectant la loi et surtout dévellopant l'activité économique !!!!
Faut quand meme une sacré dose de mauvaise foi pour oser prétendre que le propriétaire et les brevets vont développer l'activité économique européenne !!!! Et prétendre qu'une dizaine d'avocats de firmes d'outre atlantiques on plus de poids que des dizaines de milliers d'individus de toutes origine.
En plus si je resume la proposition n'est autre que de légaliser une pratique interdite qui est de déposer des brevets logiciels a l'OEB. Ce qui devrait s'appeler "infraction" (l'OEB aurait déposer prés de 20 000 brevets logiciels sans autorisation juridique), ils appelle ça "jurisprudence". Or au dernière nouvelle, l'OEB n'est pas un organisme juridique et donc leurs décisions n'ont rien à voir avec la jurisprudence.
Bref, cette commission elle pue :-((