Les donations sont encadrées en France, comme l'héritage l'est. Si tu effectues une donation de cette nature en dehors des clous légalement peu avant ta mort, de fait cela impact non seulement la fiscalité de la donation, mais cela impact aussi l'héritage car le patrimoine à partager est bien plus faible qu'il ne devrait l'être.
Donc si, l'héritage ici est concerné de fait par cette baisse drastique de patrimoine au moment du décès, et qu'en plus il a manifestement planifié ce transfert juste avant de mourir dans ce but.
[^] # Re: Ma question
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal Un hacker français finance l'alt right US avec Bitcoin. Évalué à 10.
Les donations sont encadrées en France, comme l'héritage l'est. Si tu effectues une donation de cette nature en dehors des clous légalement peu avant ta mort, de fait cela impact non seulement la fiscalité de la donation, mais cela impact aussi l'héritage car le patrimoine à partager est bien plus faible qu'il ne devrait l'être.
Donc si, l'héritage ici est concerné de fait par cette baisse drastique de patrimoine au moment du décès, et qu'en plus il a manifestement planifié ce transfert juste avant de mourir dans ce but.