Notons que le Conseil Constitutionnelle s'est prononcé ici sur l'accès à Internet dans son ensemble, pas d'un service Internet en particulier.
Et ? Ce que le conseil constitutionnel a validé c'est, je le répète, qu'un service privé devient de facto partie intégrante de la liberté d'expression dés lors que son utilisation est généralisée est importante pour la participation à la vie démocratique. Facebook (par exemple) est une plateforme en elle-même, et du fait de son manque d'interopérabilité si la plateforme Facebook satisfait ce critère d'importance alors l'accès à cette plateforme par le seul prestataire capable de fournir ce service (le service privé Facebook.com) devrait moralement faire partie de la liberté d'expression.
C'est comme dire "si on te coupe internet à la maison rien ne t'empêche d'héberger ton propre réseau", c'est joli mais ça fait pas avancer l'argument: personne ne va venir se connecter à toi, tu es virtuellement coupé de ton audience, donc ta liberté d'expression est enfreinte. D'ailleurs je note que toi-même tu as remarqué ce paradoxe :
Sans accès à Internet en entier, tes moyens d'expression deviennent nettement plus mince.
Négatif, tu peux au choix :
- Héberger ton propre réseau (lol)
- T'adresser aux gens dans la rue
- Mettre en place des conférences
- T'exprimer dans les médias
- Lancer ta radio (soit en amateur, soit carrément acheter des bandes FM/AM)
- Payer pour de la publicité par avion, sur des panneaux publicitaires et j'en passe
- Envoyer des sms
- Passer des coups de fil
- Lancer un culte type les témoins de jéovah qui viendront te demander si "tu as une minute pour parler de Renault"
- Contacter les gens par dead drop
- Envoyer des pigeons voyageurs (remarque ça se rejoint avec les témoins de jéovah)
Mais il n'est pas clair si les décisions de ces réseaux puissent être contestées ou pas en justice.
Là on est d'accord. J'avancerais que c'est principalement parce que mon argument est d'ordre moral: si on fait valoir que l'accès à Internet (dont la colonne vertébrale est en écrasante partie privée) comme une nécessité pour avoir accès à la liberté d'expression, alors il est logique que Facebook et Twitter bénéficient du même traitement en temps que plateformes de choix de l'action et du discours politiques.
Evidemment dans un cadre purement légal il est possible de chipoter sur des détails d'implémentation, dieu sait que le droit n'est pas une science exacte (surtout quand les gros sous sont impliqués).
[^] # Re: Liberté d'expression
Posté par Arvil . En réponse au lien La chute. -- Laurent Chemla. Évalué à 1. Dernière modification le 09 février 2021 à 10:01.
Et ? Ce que le conseil constitutionnel a validé c'est, je le répète, qu'un service privé devient de facto partie intégrante de la liberté d'expression dés lors que son utilisation est généralisée est importante pour la participation à la vie démocratique. Facebook (par exemple) est une plateforme en elle-même, et du fait de son manque d'interopérabilité si la plateforme Facebook satisfait ce critère d'importance alors l'accès à cette plateforme par le seul prestataire capable de fournir ce service (le service privé Facebook.com) devrait moralement faire partie de la liberté d'expression.
C'est comme dire "si on te coupe internet à la maison rien ne t'empêche d'héberger ton propre réseau", c'est joli mais ça fait pas avancer l'argument: personne ne va venir se connecter à toi, tu es virtuellement coupé de ton audience, donc ta liberté d'expression est enfreinte. D'ailleurs je note que toi-même tu as remarqué ce paradoxe :
Négatif, tu peux au choix :
- Héberger ton propre réseau (lol)
- T'adresser aux gens dans la rue
- Mettre en place des conférences
- T'exprimer dans les médias
- Lancer ta radio (soit en amateur, soit carrément acheter des bandes FM/AM)
- Payer pour de la publicité par avion, sur des panneaux publicitaires et j'en passe
- Envoyer des sms
- Passer des coups de fil
- Lancer un culte type les témoins de jéovah qui viendront te demander si "tu as une minute pour parler de Renault"
- Contacter les gens par dead drop
- Envoyer des pigeons voyageurs (remarque ça se rejoint avec les témoins de jéovah)
Là on est d'accord. J'avancerais que c'est principalement parce que mon argument est d'ordre moral: si on fait valoir que l'accès à Internet (dont la colonne vertébrale est en écrasante partie privée) comme une nécessité pour avoir accès à la liberté d'expression, alors il est logique que Facebook et Twitter bénéficient du même traitement en temps que plateformes de choix de l'action et du discours politiques.
Evidemment dans un cadre purement légal il est possible de chipoter sur des détails d'implémentation, dieu sait que le droit n'est pas une science exacte (surtout quand les gros sous sont impliqués).