Autrement dit, en droit français un service privé devient de facto une composante de la liberté d'expression dés lors que son utilisation est généralisée et importante pour la participation à la vie démocratique ainsi que l'expression des idées et des opinions. Je ne serais pas surpris que le même argumentaire ait été utilisé par l'Electronic Frontier Foundation aux États-Unis.
Notons que le Conseil Constitutionnelle s'est prononcé ici sur l'accès à Internet dans son ensemble, pas d'un service Internet en particulier. Car par exemple même en étant banni de tous les grands réseaux sociaux, tu peux héberger ton propre serveur avec ton contenu. C'est peut être moins efficace pour avoir un impact médiatique fort, mais cela reste possible de s'exprimer quand même. Sans accès à Internet en entier, tes moyens d'expression deviennent nettement plus mince.
Après oui, service privé ne signifie pas droit de tout faire à l'encontre des usagers (ou potentiel usagers). C'est valide partout. Mais il n'est pas clair si les décisions de ces réseaux puissent être contestées ou pas en justice.
[^] # Re: Liberté d'expression
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au lien La chute. -- Laurent Chemla. Évalué à 6.
Notons que le Conseil Constitutionnelle s'est prononcé ici sur l'accès à Internet dans son ensemble, pas d'un service Internet en particulier. Car par exemple même en étant banni de tous les grands réseaux sociaux, tu peux héberger ton propre serveur avec ton contenu. C'est peut être moins efficace pour avoir un impact médiatique fort, mais cela reste possible de s'exprimer quand même. Sans accès à Internet en entier, tes moyens d'expression deviennent nettement plus mince.
Après oui, service privé ne signifie pas droit de tout faire à l'encontre des usagers (ou potentiel usagers). C'est valide partout. Mais il n'est pas clair si les décisions de ces réseaux puissent être contestées ou pas en justice.