Le RGPD donne une définition assez large des données personnelles.
Il y a lieu d'appliquer les principes relatifs à la protection des données à toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. (article 26)
De plus, l'identification est elle aussi à prendre dans un sens assez large.
Pour déterminer si une personne physique est identifiable, il convient de prendre en considération l'ensemble des moyens raisonnablement susceptibles d'être utilisés par le responsable du traitement ou par toute autre personne pour identifier la personne physique directement ou indirectement, tels que le ciblage. (article 26)
Au vu de ces définitions il me semble évident que le règlement s'applique aux listes de contacts.
Le recueil du consentement étant irréalisable, la collecte et le traitement de ces données devraient être illégales même avec le consentement de l'utilisateur à qui appartient la liste.
Par contre, si la collecte ne concerne que les utilisateurs de l'application et qu'il ont tous consentis au traitement de ces données à l'inscription, je ne vois pas de problème. Pas de problème également si l'entreprise n'a pas accès aux données et ne fournit qu'une synchronisation.
Dans le premier cas tes données ne sont pas transmises, donc pas de soucis. Dans le second cas, ça peut te déplaire mais tes contacts sont libres de choisir sur quel serveur ils hébergent leur données tant qu'ils ne transmettent pas les tiennes à des tiers.
Je dirais donc que ce serait une violation du RGPD et que c'est attaquable via la CNIL. Le fait que ce nouveau règlement ne s'applique pas en Union européenne comme l'indique xenom plus haut me conforte dans ma conclusion. Il est fort possible que je sois passé à côté de quelque chose, je serais intéressé par l'avis de quelqu'un ayant étudié la question.
Je ne parle que du cadre légal. Même si tout ce que j'ai dit est juste, l'existence de ce cadre ne garantirait pas qu'il soit facile d'obtenir gain de cause.
# Le RGPD tout simplement?
Posté par OtterFHantome . En réponse au journal WhatsApp et Facebook, quels sont mes droits?. Évalué à 4.
Le RGPD donne une définition assez large des données personnelles.
De plus, l'identification est elle aussi à prendre dans un sens assez large.
Au vu de ces définitions il me semble évident que le règlement s'applique aux listes de contacts.
Le recueil du consentement étant irréalisable, la collecte et le traitement de ces données devraient être illégales même avec le consentement de l'utilisateur à qui appartient la liste.
Par contre, si la collecte ne concerne que les utilisateurs de l'application et qu'il ont tous consentis au traitement de ces données à l'inscription, je ne vois pas de problème. Pas de problème également si l'entreprise n'a pas accès aux données et ne fournit qu'une synchronisation.
Dans le premier cas tes données ne sont pas transmises, donc pas de soucis. Dans le second cas, ça peut te déplaire mais tes contacts sont libres de choisir sur quel serveur ils hébergent leur données tant qu'ils ne transmettent pas les tiennes à des tiers.
Je dirais donc que ce serait une violation du RGPD et que c'est attaquable via la CNIL. Le fait que ce nouveau règlement ne s'applique pas en Union européenne comme l'indique xenom plus haut me conforte dans ma conclusion. Il est fort possible que je sois passé à côté de quelque chose, je serais intéressé par l'avis de quelqu'un ayant étudié la question.
Je ne parle que du cadre légal. Même si tout ce que j'ai dit est juste, l'existence de ce cadre ne garantirait pas qu'il soit facile d'obtenir gain de cause.