Là encore on se basera sur les articles du CPI cités plus haut, l'alinéa 2 du L122-5 précise que les copies sont réservées à l'usage privé du copiste, la limitation au cercle de famille existe uniquement pour les représentations (alinéa 1).
Sauf que, la jurisprudence est passée par là, il y a notamment cette affaire à rebondissement (jugement, appel, cassation, appel) pour un gars qui avait constitué une collection de CD de films récupérés par peer to peer et par échanges avec des amis. On peut trouver le dernier jugement par là, il résume bien toute l'affaire.
Je cite texto, l'exception de copie privée ne peut "recevoir application pour le prêt de Cdroms à des amis comme en l’espèce ; que par un tel usage des copies, qui implique qu’il n’a aucun contrôle sur l’utilisation et la diffusion qui en seront faites par ses amis, Aurélien D. s’est situé manifestement en dehors du cercle de famille et de l’usage privé du copiste prévu par la loi".
On peut tirer deux conclusions de cette jurisprudence, l'usage privé se réduit au cercle de famille (alors que la loi le précise uniquement pour les représentations) et l'échange de copies est assimilé à de la contrefaçon.
Si on continue à tirer la pelote, on peut également déterminer la notion de cercle de famille. Désolé je n'ai pas trouvé de lien mais la 31ème Chambre Correctionnelle de Paris aurait défini cette notion dans ses attendus des 24 janvier et 28 février 1984 "la notion de cercle de famille doit s’étendre de façon restrictive et concerner les personnes parentes ou amies très proches qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d’intimité". Il reste à évaluer le niveau d'intimité pour justifier l'appartenance au cercle familial.
https://www.funix.org mettez un manchot dans votre PC
[^] # Re: Qu'est-ce que l'usage privé?
Posté par Funix (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Exception de copie privée. Évalué à 9.
Là encore on se basera sur les articles du CPI cités plus haut, l'alinéa 2 du L122-5 précise que les copies sont réservées à l'usage privé du copiste, la limitation au cercle de famille existe uniquement pour les représentations (alinéa 1).
Sauf que, la jurisprudence est passée par là, il y a notamment cette affaire à rebondissement (jugement, appel, cassation, appel) pour un gars qui avait constitué une collection de CD de films récupérés par peer to peer et par échanges avec des amis. On peut trouver le dernier jugement par là, il résume bien toute l'affaire.
Je cite texto, l'exception de copie privée ne peut "recevoir application pour le prêt de Cdroms à des amis comme en l’espèce ; que par un tel usage des copies, qui implique qu’il n’a aucun contrôle sur l’utilisation et la diffusion qui en seront faites par ses amis, Aurélien D. s’est situé manifestement en dehors du cercle de famille et de l’usage privé du copiste prévu par la loi".
On peut tirer deux conclusions de cette jurisprudence, l'usage privé se réduit au cercle de famille (alors que la loi le précise uniquement pour les représentations) et l'échange de copies est assimilé à de la contrefaçon.
Si on continue à tirer la pelote, on peut également déterminer la notion de cercle de famille. Désolé je n'ai pas trouvé de lien mais la 31ème Chambre Correctionnelle de Paris aurait défini cette notion dans ses attendus des 24 janvier et 28 février 1984 "la notion de cercle de famille doit s’étendre de façon restrictive et concerner les personnes parentes ou amies très proches qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d’intimité". Il reste à évaluer le niveau d'intimité pour justifier l'appartenance au cercle familial.
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