Merci pour ce journal très clair et très complet. Cette exception est très méconnue et parmi ceux qui sont au courant personne n'a la même interprétation. Cette clarification est donc plus que la bienvenue.
Je me pose toujours la question du périmètre de l'usage privé. Je comprends bien que lorsque je regarde mon film seul chez moi, c'est un usage privé. Si je le mets à disposition de tous sur un site web, c'est publique. Il y a pourtant des cas où je n'en ai aucune idée. Est-ce que c'est de l'usage privé que d'envoyer une copie à de la famille, des amis, des connaissances? Est-ce qu'on peut le partager avec un groupe de personnes, sur un site protégé par mot de passe par exemple, et à partir de combien de personnes on considère que c'est publique? Même question lorsque on regarde un film avec des amis, à partir de combien d'ami ce n'est plus privé?
Cette notion m'a toujours semblé très floue et pourtant essentiel pour bien interpréter cette loi. Il est possible qu'en l'absence de jurisprudence il n'y ai pas de réponses à ces questions.
# Qu'est-ce que l'usage privé?
Posté par OtterFHantome . En réponse au journal Exception de copie privée. Évalué à 4.
Merci pour ce journal très clair et très complet. Cette exception est très méconnue et parmi ceux qui sont au courant personne n'a la même interprétation. Cette clarification est donc plus que la bienvenue.
Je me pose toujours la question du périmètre de l'usage privé. Je comprends bien que lorsque je regarde mon film seul chez moi, c'est un usage privé. Si je le mets à disposition de tous sur un site web, c'est publique. Il y a pourtant des cas où je n'en ai aucune idée. Est-ce que c'est de l'usage privé que d'envoyer une copie à de la famille, des amis, des connaissances? Est-ce qu'on peut le partager avec un groupe de personnes, sur un site protégé par mot de passe par exemple, et à partir de combien de personnes on considère que c'est publique? Même question lorsque on regarde un film avec des amis, à partir de combien d'ami ce n'est plus privé?
Cette notion m'a toujours semblé très floue et pourtant essentiel pour bien interpréter cette loi. Il est possible qu'en l'absence de jurisprudence il n'y ai pas de réponses à ces questions.