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Posté par aiolos le 07 janvier 2021 à 09:58. En réponse au journal Exception de copie privée. Évalué à 4.
Tel que je comprend les choses, je suis d'accord que 2) est dans le mauvais sens... Mais il manquerait : 3) Si 2 n'est pas respecté, il n'y a aucun moyen de le faire respecter (car la copie privée n'est qu'une exception et non un droit)
Donc en pratique, on peut garder 2 tel qu'il est.
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[^] # Re: Contournement des mesures techniques de protection
Posté par aiolos . En réponse au journal Exception de copie privée. Évalué à 4.
Tel que je comprend les choses, je suis d'accord que 2) est dans le mauvais sens... Mais il manquerait :
3) Si 2 n'est pas respecté, il n'y a aucun moyen de le faire respecter (car la copie privée n'est qu'une exception et non un droit)
Donc en pratique, on peut garder 2 tel qu'il est.