Le problème, à mon avis après lecture du document " Patents: Commission proposes rules for inventions using software (20 February 2002)" sur la page http://europa.eu.int/comm/internal_market/en/indprop/comp/index.htm(...)
n'est pas tant le nombre de réponses données contre les brevets logiciels mais le poids de ces réponses face aux grosses sociétés et aux autres plus petites qui sont pour les brevets logiciels. Il est bien spécifié que c'est "le poids économique mesuré par le nombre d'emplois concernés et l'importance des investissements nécessaires" (p4) qui a été pris en compte et non le nombre de réponses. Car si cela avait été le nombre de réponses, le Logiciel Libre aurait été largement vainqueur. Et je pense que c'est l'argument précédent ("poids économique") qu'il faut contrer le plus vite possible, lors de l'envoi de lettre(s) aux députés.
# Re: <b>Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe</b>
Posté par Drikse . En réponse à la dépêche Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe. Évalué à 3.
n'est pas tant le nombre de réponses données contre les brevets logiciels mais le poids de ces réponses face aux grosses sociétés et aux autres plus petites qui sont pour les brevets logiciels. Il est bien spécifié que c'est "le poids économique mesuré par le nombre d'emplois concernés et l'importance des investissements nécessaires" (p4) qui a été pris en compte et non le nombre de réponses. Car si cela avait été le nombre de réponses, le Logiciel Libre aurait été largement vainqueur. Et je pense que c'est l'argument précédent ("poids économique") qu'il faut contrer le plus vite possible, lors de l'envoi de lettre(s) aux députés.