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Posté par antistress (site web personnel) le 04 janvier 2021 à 17:46. En réponse au journal Le Monde, vous voulez bien respecter le RGPD (spécifiquement la partie consentement) ?. Évalué à 5.
Merci pour l'indication de cet arrêt que je n'avais pas du tout en tête. Du coup la base légale indiquée dans le journal pour mon coup de gueule n'est plus d'actualité puisque le droit est encore en cours d'écriture. Inversement, de là à en déduire que les cookies wall (que le Comité Européen de Protection des Données Personnelles (CEPD) estime condamnables) sont légaux... Il faudra attendre une décision de justice, car ni la CNIL (dans le cadre d'une décision générale) ni le Conseil d'état n'ont ce pouvoir. http://www.staub-associes.com/cookies-decision-19-juin-2020-conseil-detat/ https://www.liberation.fr/checknews/2020/06/23/le-conseil-d-etat-a-t-il-autorise-les-sites-a-bloquer-les-utilisateurs-qui-refusent-les-cookies_1792054
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[^] # Re: "Pourquoi voyez-vous ce message ?"
Posté par antistress (site web personnel) . En réponse au journal Le Monde, vous voulez bien respecter le RGPD (spécifiquement la partie consentement) ?. Évalué à 5.
Merci pour l'indication de cet arrêt que je n'avais pas du tout en tête.
Du coup la base légale indiquée dans le journal pour mon coup de gueule n'est plus d'actualité puisque le droit est encore en cours d'écriture.
Inversement, de là à en déduire que les cookies wall (que le Comité Européen de Protection des Données Personnelles (CEPD) estime condamnables) sont légaux... Il faudra attendre une décision de justice, car ni la CNIL (dans le cadre d'une décision générale) ni le Conseil d'état n'ont ce pouvoir.
http://www.staub-associes.com/cookies-decision-19-juin-2020-conseil-detat/
https://www.liberation.fr/checknews/2020/06/23/le-conseil-d-etat-a-t-il-autorise-les-sites-a-bloquer-les-utilisateurs-qui-refusent-les-cookies_1792054