• [^] # Re: "Pourquoi voyez-vous ce message ?"

    Posté par . En réponse au journal Le Monde, vous voulez bien respecter le RGPD (spécifiquement la partie consentement) ?. Évalué à -2. Dernière modification le 03 janvier 2021 à 14:17.

    Salut,

    Je vais me servir de la CNIL encore, mais je crois que ça, c'est dans tes rêves.

    Que vous puissiez ou non transférer des données personnelles sur la base de BCR dépendra du résultat de votre évaluation, qui tiendra compte des circonstances des transferts et des mesures supplémentaires que vous pourriez mettre en place. L’ensemble formé par les mesures supplémentaires et les BCR, après une analyse au cas par cas des circonstances entourant le transfert, devra garantir que la législation américaine n'empiète pas sur le niveau de protection adéquat que les BCR et ces mesures garantissent.

    Désolé, c'est cas par cas, plus jurisprudence ;)

    Mais bon, continuez de me moinsser...

    Avis CNIL

    Matricule 23415