Dans le résumé par exemple, on peut lire ceci: "[...]Le brevet logiciel, tel qu'il existe aux Etats-Unis, place aujourd'hui tous les auteurs de logiciels originaux en situation de contrefaçon de brevet, tout simplement parce qu'il est devenu impossible d'écrire le moindre logiciel sans exploiter involontairement l'un des 100.000 brevets logiciels déjà déposés aux Etats-Unis. Rappelons ici qu'un brevet logiciel peut être obtenu sans être auteur du moindre logiciel : il suffit en effet pour obtenir un brevet logiciel de décrire de façon assez abstraite un procédé de traitement de l'information innovant qui peut être mis en oeuvre au moyen d'un logiciel. Par exemple, le principe des hyperliens utilisé sur Internet fait l'objet d'un brevet de British Telecom. [...]
Bref, nous sommes tous ici des hors la loi potentiels... et avérés dés que le texte aura été voté...
[^] # Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
Posté par Woodstock . En réponse à la dépêche « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel. Évalué à 2.
http://www.pro-innovation.org/rapport_brevet/html/(...)
Dans le résumé par exemple, on peut lire ceci:
"[...]Le brevet logiciel, tel qu'il existe aux Etats-Unis, place aujourd'hui tous les auteurs de logiciels originaux en situation de contrefaçon de brevet, tout simplement parce qu'il est devenu impossible d'écrire le moindre logiciel sans exploiter involontairement l'un des 100.000 brevets logiciels déjà déposés aux Etats-Unis. Rappelons ici qu'un brevet logiciel peut être obtenu sans être auteur du moindre logiciel : il suffit en effet pour obtenir un brevet logiciel de décrire de façon assez abstraite un procédé de traitement de l'information innovant qui peut être mis en oeuvre au moyen d'un logiciel. Par exemple, le principe des hyperliens utilisé sur Internet fait l'objet d'un brevet de British Telecom. [...]
Bref, nous sommes tous ici des hors la loi potentiels... et avérés dés que le texte aura été voté...