En effet, mais ce n'est pas un logiciel. Il d'autre part est indiqué a computerised invention should be one that could have an industrial application. Une application industrielle c'est quand même assez restrictif et c'est déjà ce qui est demandé en france pour un brevet logiciel (qui existe sous la forme d'un couplage entre un algorithme et une implémentation industrielle).
Bien entendu, je ne défends en aucun cas les brevets logiciels, même en version restrictive.
[^] # Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
Posté par boubou . En réponse à la dépêche « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel. Évalué à 1.
Bien entendu, je ne défends en aucun cas les brevets logiciels, même en version restrictive.