comment déterminer si une license donnée a le droit d'etre "dispensée de brevet" ?
il suffirait de bien définir les critères, comme librement redistribuable et au code source ouvert
Et puis, ne verrait on pas des softs jouant la-dessus et mettant en GPL des parties de leur code pour éviter les procès ?
Oui, c'est pour ça que je dis que ça boosterait bien le LL :-)
toutes les autres présentent des risques plus ou moins élevés d'abus
Tout-à-fait d'accord, mais les brevets vont créer énormément d'abus (comme les brevets de techniques évidentes par exemple), alors abus contre abus... autant le tenter :)
[^] # Re: La question conne du jour
Posté par Nap . En réponse à la dépêche « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel. Évalué à 0.
il suffirait de bien définir les critères, comme librement redistribuable et au code source ouvert
Et puis, ne verrait on pas des softs jouant la-dessus et mettant en GPL des parties de leur code pour éviter les procès ?
Oui, c'est pour ça que je dis que ça boosterait bien le LL :-)
toutes les autres présentent des risques plus ou moins élevés d'abus
Tout-à-fait d'accord, mais les brevets vont créer énormément d'abus (comme les brevets de techniques évidentes par exemple), alors abus contre abus... autant le tenter :)