C'est en parti faux, ce que tu developpes n'appartient pas a ta societe mais a toi; aprés il faut voir les termes du contrat de travail.
Exemple: tu trvailles dans le SI d'une banque et ce que tu developpes chez toi n'a pas de rapport avec ce que tu fais au travail -> ton travail a la maison est ta seule propriéte.
Ca peut se compliquer si ce que tu fais chez toi est trop "proche" de ce que tu fais au travail.
[^] # Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
Posté par patatorz . En réponse à la dépêche « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel. Évalué à 2.
Exemple: tu trvailles dans le SI d'une banque et ce que tu developpes chez toi n'a pas de rapport avec ce que tu fais au travail -> ton travail a la maison est ta seule propriéte.
Ca peut se compliquer si ce que tu fais chez toi est trop "proche" de ce que tu fais au travail.