Je ne suis pas allé en profondeur dans le texte Européen sur les brevets logiciels. Mais je tiens à préciser que même si ce dernier était plus raisonné que le modèle américain, cela n'empêchera pas les abus / excès / dépassements / ...
Le Bureau Européen des Brevets a déjà accordé des brevets logiciels alors que ces derniers ne sont pas autorisés aujourd'hui. Si cela s'est déjà passé auparavant, crois-moi que le texte aussi intelligent soit-il ne sera pas suivi par le bureau mentionné plus haut, qui préfèrera encaisser du fric à chaque brevet déposé plutot que le refuser. Ensuite, il sera toujours temps pour rendre le texte sur la reconnaissance des brevets logiciels plus larges et plus proche du texte américain.
[^] # Re: slashdot Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
Posté par Lee Nux . En réponse à la dépêche « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel. Évalué à 4.
Le Bureau Européen des Brevets a déjà accordé des brevets logiciels alors que ces derniers ne sont pas autorisés aujourd'hui. Si cela s'est déjà passé auparavant, crois-moi que le texte aussi intelligent soit-il ne sera pas suivi par le bureau mentionné plus haut, qui préfèrera encaisser du fric à chaque brevet déposé plutot que le refuser. Ensuite, il sera toujours temps pour rendre le texte sur la reconnaissance des brevets logiciels plus larges et plus proche du texte américain.
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No future...