"Les taxes payées par les demandeurs de brevets servent à financer totalement l'organisation — leur intéret est donc d'augmenter le nombre de brevets déposés."
Et le problème est le même avec la Cour UPC, qui va se financer sur les litiges des entreprises devant la cour. Et une Cour qui aura donc un intérêt financier à augmenter le nombre de litiges, et ce y compris étendre le champs du brevetable.
On a toujours pas d'étude d'impact sur les PMEs de ces coûts exhorbitants (frais de la Cour).
[^] # Re: Qui bénéficie des brevets ?
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . En réponse à la dépêche FFII appelle aux dons contre le brevet logiciel unitaire. Évalué à 7.
"Les taxes payées par les demandeurs de brevets servent à financer totalement l'organisation — leur intéret est donc d'augmenter le nombre de brevets déposés."
Et le problème est le même avec la Cour UPC, qui va se financer sur les litiges des entreprises devant la cour. Et une Cour qui aura donc un intérêt financier à augmenter le nombre de litiges, et ce y compris étendre le champs du brevetable.
On a toujours pas d'étude d'impact sur les PMEs de ces coûts exhorbitants (frais de la Cour).