Voici le bon lien Wikipédia vers l'OEB. Pour ajouter à ce que dit Pierre Jarillon, l'OEB est un organisme indépendant de l'Union Européenne. Les taxes payées par les demandeurs de brevets servent à financer totalement l'organisation — leur intéret est donc d'augmenter le nombre de brevets déposés.
[^] # Re: Qui bénéficie des brevets ?
Posté par orfenor . En réponse à la dépêche FFII appelle aux dons contre le brevet logiciel unitaire. Évalué à 5.
Voici le bon lien Wikipédia vers l'OEB. Pour ajouter à ce que dit Pierre Jarillon, l'OEB est un organisme indépendant de l'Union Européenne. Les taxes payées par les demandeurs de brevets servent à financer totalement l'organisation — leur intéret est donc d'augmenter le nombre de brevets déposés.