tout le reste s'applique si c'est "publié à des fins de commerce", ce qui n'est justement pas le cas de la musique libre puisqu'elle est publiée à des fins de publication, écoute, étude, redistribution (onéreuse ou non)
je vois des contradictions dans cette phrase.
Déjà, je ne sais pas si "phonogramme" s'applique à toute musique...
je vois l'origine des contradictions.
[^] # imr voyant résoud tous les problémes retour de l'être aimé succés en affaires droit international
Posté par imr . En réponse à la dépêche Licences de musique libre. Évalué à 2.
je vois des contradictions dans cette phrase.
Déjà, je ne sais pas si "phonogramme" s'applique à toute musique...
je vois l'origine des contradictions.