Vous cherchez à publier votre musique, avoir du succés, en vivre.
Vous ne pensez pas que Libre veuille dire Gratuit.
Vous ne pensez pas qu'une chanson soit assimilable à un logiciel.
Vous ne voulez pas vous prendre la tête avec la diffusion, à chacun son métier.
Vous souhaitez créer tranquillement.
Le Code de la Propriété Intellectuelle est fait pour vous.
(Succés garantis depuis l'invention du microsillon)
Art. L. 214-1. Lorsqu'un phonogramme a été publié à des fins de commerce, l'artiste-interprète et le producteur ne peuvent s'opposer :
1° A sa communication directe dans un lieu public, dès lors qu'il n'est pas utilisé dans un spectacle ;
2° A sa radiodiffusion, non plus qu'à la distribution par câble simultanée et intégrale de cette radiodiffusion.
Ces utilisations des phonogrammes publiés à des fins de commerce, quel que soit le lieu de fixation de ces phonogrammes, ouvrent droit à rémunération au profit des artistes-interprètes et des producteurs.
# Libre != Amateur
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche Licences de musique libre. Évalué à 5.