• # Libre != Amateur

    Posté par . En réponse à la dépêche Licences de musique libre. Évalué à 5.

    Vous cherchez à publier votre musique, avoir du succés, en vivre. Vous ne pensez pas que Libre veuille dire Gratuit. Vous ne pensez pas qu'une chanson soit assimilable à un logiciel. Vous ne voulez pas vous prendre la tête avec la diffusion, à chacun son métier. Vous souhaitez créer tranquillement. Le Code de la Propriété Intellectuelle est fait pour vous. (Succés garantis depuis l'invention du microsillon) Art. L. 214-1. Lorsqu'un phonogramme a été publié à des fins de commerce, l'artiste-interprète et le producteur ne peuvent s'opposer : 1° A sa communication directe dans un lieu public, dès lors qu'il n'est pas utilisé dans un spectacle ; 2° A sa radiodiffusion, non plus qu'à la distribution par câble simultanée et intégrale de cette radiodiffusion. Ces utilisations des phonogrammes publiés à des fins de commerce, quel que soit le lieu de fixation de ces phonogrammes, ouvrent droit à rémunération au profit des artistes-interprètes et des producteurs.