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Posté par antistress (site web personnel) le 15 novembre 2020 à 15:12. En réponse au lien Interview de Laurent Fabius sur le rôle du Conseil Constitutionnel. Évalué à 8. Dernière modification le 15 novembre 2020 à 15:15.
J'ai regardé plus attentivement :
Dossier de la loi objet de la décision 2020-799 du 26 mars 2020 http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/loi_urgence_epidemie_covid-19?etape=15-CMP CMP du 22/03/2020
Dossier de la loi objet de la décision 2020-800 du 11 mai 2020 http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/prorogation_etat_urgence_sanitaire?etape=15-CMP CMP du 09/05/2020
Apparemment le CC a fait son taf, malgré mes allégations initiales !
fake news
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[^] # Re: Pas de lien direct avec le libre mais...
Posté par antistress (site web personnel) . En réponse au lien Interview de Laurent Fabius sur le rôle du Conseil Constitutionnel. Évalué à 8. Dernière modification le 15 novembre 2020 à 15:15.
J'ai regardé plus attentivement :
Dossier de la loi objet de la décision 2020-799 du 26 mars 2020
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/loi_urgence_epidemie_covid-19?etape=15-CMP
CMP du 22/03/2020
Dossier de la loi objet de la décision 2020-800 du 11 mai 2020
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/prorogation_etat_urgence_sanitaire?etape=15-CMP
CMP du 09/05/2020
Apparemment le CC a fait son taf, malgré mes allégations initiales !
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