Mais, surtout, on voit que le CC ne se prononce pas sur l'état d'urgence dans cette période, uniquement sur le train-train de la République ! What else ? dirait notre bon vieux Georges...
Et en quoi c'est un problème ?
S'il n'y a pas eu de problèmes fondamentaux avec cet état d'urgence (et personnellement, je n'en vois pas) il n'y a pas de raison que le Conseil Constitutionnel ait à analyser en profondeur pour rendre un avis.
Et du coup ils étaient dispo si jamais le Parlement ou d'autres organismes réclamaient un examen sur le sujet.
[^] # Re: Pas de lien direct avec le libre mais...
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au lien Interview de Laurent Fabius sur le rôle du Conseil Constitutionnel. Évalué à 3.
Et en quoi c'est un problème ?
S'il n'y a pas eu de problèmes fondamentaux avec cet état d'urgence (et personnellement, je n'en vois pas) il n'y a pas de raison que le Conseil Constitutionnel ait à analyser en profondeur pour rendre un avis.
Et du coup ils étaient dispo si jamais le Parlement ou d'autres organismes réclamaient un examen sur le sujet.