• [^] # Re: Pas de lien direct avec le libre mais...

    Posté par (site web personnel) . En réponse au lien Interview de Laurent Fabius sur le rôle du Conseil Constitutionnel. Évalué à 8. Dernière modification le 15 novembre 2020 à 14:59.

    1er confinement (source Wikipédia) : du 17 mars à 12 h au 11 mai 2020 (55 jours, soit 1 mois et 25 jours)
    6 décisions dans l'intervalle https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-decisions/annee/2020
    2 décisions jugées le 02/04, 2 autres le 30/04 et les 2 dernières le 07/05.
    Donc il y aurait eu apparemment des décisions pendant la période.
    Mais, surtout, on voit que le CC ne se prononce pas sur l'état d'urgence dans cette période, uniquement sur le train-train de la République ! What else ? dirait notre bon vieux Georges...

    Sur ce sujet spécifique, il y a :

    • Décision n° 2020-799 DC du 26 mars 2020 Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 examinée en séance le 19/03/20. Projet examiné pour la dernière fois en commission mixte paritaire réunie le 22 mars 2020. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, le 23 mars 2020, par le Premier ministre.

    Donc ça c'est ok je dirais.

    • Décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 sur la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, le 9 mai 2020, par le Président de la République. Rien entre deux projet examiné pour la dernière fois en séance du 22 mars 2020 https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000041736258/

    Ça c'est édifiant, malheureusement.